Ordre du jour

Heure : 15 h à 17 h (HE)
Endroit : 1501, avenue McGill College, bureau 2030, Montréal (Québec)
Contact: Courriel

Point Heure
1. Confirmation de l’appui de propositions
  1. SCGG : Heure limite de livraison franco de paiement fixée à 17 h (HE)
  2. SCGG : alignement des jours de fermeture opérationnelle sur le calendrier de négociation de l’Ontario, ainsi que sur les heures de négociation des opérations de pension
15 h – 15 h 10
2. Le point sur l’analyse des marchés des pensions par la Banque du Canada 15 h 10 – 15 h 15
3. Le point sur le Service canadien de gestion des garanties (SCGG) 15 h 15 – 15 h 25
4. Meilleures pratiques d’évaluation et d’établissement des prix des garanties (pour approbation)
  1. Commentaires des membres du Forum sur les recommandations en matière de meilleures pratiques
15 h 25 – 15 h 45
5. Présentation de la note provisoire sur les meilleures pratiques en matière de pénalité en cas d’échec de règlement 15 h 45 – 16 h 05
6. Le point sur les sous-groupes 16 h 05 – 16 h 35
7. Liste des investissements techniques prioritaires (Groupe TMX/CDS/SCGG) 16 h 35 – 16 h 55
8. Divers 16 h 55 – 17 h

La prochaine réunion du Groupe consultatif devrait avoir lieu le 15 octobre 2026.