Enregistrement

• 14 août 2026

  Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail

  Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Risque opérationnel et réponse aux incidents, Supervision
• 29 juin 2026

  La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement

  Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement
• 29 juin 2026

  Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement

  Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement