Le cours légal de la Monnaie

Découvrez ce qu’on entend par « cours légal », pourquoi l’état de certains billets change et comment vous faire rembourser de vieux billets.

Ce qu’est le cours légal

Les billets émis par la Banque du Canada, de même que les pièces de monnaie frappées par la Monnaie royale canadienne, ont cours légal. Ce terme technique signifie que le gouvernement a fait de ces billets et de ces pièces la monnaie officielle du Canada.

Autrement dit, c’est la monnaie approuvée dans notre pays pour le remboursement des dettes.

Ce que n’est pas le cours légal

Même si l’expression « cours légal » figure sur les billets de banque, aucune loi n’oblige qui que ce soit à accepter l’argent comptant comme mode de paiement. Les entreprises ont le droit de choisir comment elles souhaitent être payées pour leurs biens ou services. En fait, n’importe quoi peut être utilisé comme mode de paiement si l’acheteur et le vendeur y consentent.

Aujourd’hui, l’argent, c’est bien plus que des billets de banque et des pièces de monnaie. Il prend diverses formes comme :

• des cartes de crédit
• des cartes de débit
• des chèques
• des modes de paiement sans contact au moyen d’appareils mobiles.

Même s’ils ne sont pas considérés comme une monnaie ayant cours légal, tous ces modes de paiement peuvent être utilisés tant que le vendeur choisit de les accepter.

Les billets n’ont pas tous cours légal

Depuis le 1^er janvier 2021, les billets de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ de chacune des séries de la Banque du Canada n’ont plus cours légal.

Ces billets ne sont plus produits depuis des dizaines d’années : leur retrait de la circulation a donc peu de conséquences pour la plupart des gens.

• Les billets de 1 $ et de 2 $ ont cessé d’être émis en 1989 et en 1996, respectivement. Ils ont été remplacés par des pièces de monnaie.
• Le billet de 25 $ était un billet commémoratif. Ce billet et celui de 500 $ ont cessé d’être imprimés peu après leur émission en 1935.
• Le billet de 1 000 $ n’est plus émis depuis 2000.

Leur retrait du cours légal signifie que ces billets ne sont plus considérés comme de la monnaie, et que vous ne pourrez peut-être plus les utiliser.

Mais même si les billets qui n’ont pas cours légal pourraient être refusés en magasin, cela ne veut pas dire qu’ils perdent leur valeur. La Banque du Canada continuera de les rembourser à leur valeur nominale.

Ce graphique montre la valeur totale de ces billets toujours en circulation.

Pourquoi apporte-t-on des changements au cours légal des billets?

Le Parlement a apporté des modifications à la Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur la monnaie, approuvées par le Parlement en 2018, ont donné au gouvernement du Canada le pouvoir de supprimer le cours légal des billets (chose qu’il ne pouvait pas faire avant).

Le ministre des Finances est responsable tant de la Loi sur la Banque du Canada que de la Loi sur la monnaie. C’est lui qui, après consultation avec la Banque du Canada et d’autres organismes, a demandé que l’on modifie ces deux lois pour autoriser la suppression du cours légal de billets de banque. La Banque a appuyé entièrement ces modifications législatives.

La suppression du cours légal des billets de banque facilite leur retrait de la circulation. De cette manière, les Canadiennes et Canadiens ont uniquement accès aux billets de banque les plus récents et les plus sûrs et ont la certitude de pouvoir les dépenser sans problème, puisque les billets récents sont plus facilement reconnaissables.

Pour l’instant, le gouvernement ne prévoit pas retirer d’autres billets que ceux de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ de la circulation, mais il pourra le faire, au besoin.

Que font les autres pays?

De nombreux autres pays retirent officiellement les vieux billets de la circulation. Plus d’une vingtaine de banques centrales ont le pouvoir de supprimer le cours légal de leurs billets, dont les suivantes :

• la Banque d’Angleterre
• la Banque de Suède
• la Banque de Norvège
• la Banque centrale européenne
• la Banque nationale Suisse
• la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande

Certaines banques centrales procèdent à la démonétisation de billets de banque après la suppression de leur cours légal; bref, elles cessent d’honorer leur valeur nominale. Autrement dit, les billets démonétisés perdent leur valeur.

Pour l’instant, il n’est pas prévu de procéder à la démonétisation de billets de banque au Canada, et les moyens légaux pour le faire n’existent pas.

Comment se faire rembourser les vieux billets?

Même s’ils n’ont plus cours légal, les billets de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ conservent leur valeur nominale. Vous pouvez les apporter à votre institution financière ou les envoyer à la Banque du Canada pour vous les faire rembourser.

Les gens choisissent parfois de garder leurs vieux billets, surtout s’ils sont rares ou ont une grande valeur. Par exemple, les billets de 25 $ et de 500 $ peuvent valoir beaucoup plus que le chiffre indiqué dessus.

Pour savoir si vos billets pourraient avoir une grande valeur aux yeux des collectionneurs, consultez un catalogue de monnaies ou obtenez une évaluation auprès de deux ou trois marchands de monnaie actifs sur le marché des collectionneurs.

Cours légal des billets au 1^er janvier 2021

Depuis le 1^er janvier 2021, les billets de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ de chaque série n’ont plus cours légal.