Changements concernant le cours légal des billets de banque

Le gouvernement du Canada peut désormais retirer le cours légal des billets de banque. C’est ce qu’il fera le 1er janvier 2021 pour certaines coupures qui ne sont plus produites, à savoir celles de 1 $, de 2 $, de 25 $, de 500 $ et de 1 000 $. La suppression de leur cours légal constituera la dernière étape en vue de les éliminer pour de bon dans les transactions au pays. La Banque du Canada appuie ce projet.

Tous les billets émis par la Banque du Canada depuis son ouverture en 1935 restent remboursables à la valeur faciale. En principe, vous pouvez utiliser une coupure de 25 $ de 1935 pour payer vos achats ou une facture. Le caissier pourrait la refuser parce qu’il ne la reconnaît pas, mais elle vaut toujours 25 $. En fait, certains billets de banque, surtout ceux qui sont rares, valent plus que le chiffre indiqué dessus aux yeux des collectionneurs.

Les billets émis par la Banque du Canada, de même que les pièces de monnaie frappées par la Monnaie royale canadienne, ont cours légal. Ce terme technique signifie que le gouvernement a fait de ces billets et de ces pièces la monnaie officielle du Canada. Autrement dit, c’est la monnaie approuvée dans notre pays pour le remboursement des dettes.

Aujourd’hui, l’argent, c’est bien plus que des billets de banque. Il prend diverses formes comme des cartes de crédit ou de débit, des chèques ou des modes de paiement sans contact au moyen d’appareils mobiles. Tous ces types de paiement sont acceptés, même s’ils ne sont pas considérés comme une monnaie ayant cours légal. En réalité, n’importe quel mode de paiement peut être utilisé, tant que l’acheteur et le vendeur sont d’accord. Alors, la notion de « cours légal » a peu de conséquences sur notre vie de tous les jours.

Les billets de banque ne perdront pas leur valeur

En résumé, le retrait du cours légal signifie que certains vieux billets ne seront plus officiellement approuvés pour le remboursement de dettes. En gros, vous ne pourrez plus utiliser, par exemple, un billet de 25 $ de 1935 pour acheter des articles au magasin. Mais cela ne veut pas dire que ces billets perdront leur valeur. Si vous en avez un, vous pourrez encore l’apporter à votre institution financière ou l’envoyer à la Banque du Canada pour vous le faire rembourser.

Expérience ailleurs dans le monde

La suppression du cours légal de certains billets est chose courante dans de nombreux pays depuis des années déjà. Plus d’une vingtaine de banques centrales ont ce pouvoir, dont la Banque d’Angleterre, la Banque de Suède, la Banque nationale suisse et la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande.

Billets de banque actuels, de grande qualité et sûrs

Le pouvoir de supprimer le cours légal des billets de banque permet de s’assurer que seuls les billets les plus récents sont en circulation. Ces billets sont dotés de meilleurs éléments de sécurité qui les rendent difficiles à contrefaire, et ils sont généralement en meilleur état. Les billets de banque actuels sont plus efficaces, et nous en profitons tous.

Le retrait officiel de la circulation des billets de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ aidera à atteindre cet objectif d’efficacité. Cette décision aura peu de conséquences pour la plupart d’entre nous.

Le fait est que ces billets ne sont plus produits depuis des dizaines d’années. On ne les voit d’ailleurs presque jamais. Certaines personnes ne les reconnaissent pas, et ne les accepteraient donc probablement pas comme mode de paiement.

  • Les billets de 1 $ et de 2 $ ont cessé d’être émis en 1989 et en 1996, respectivement. Ils ont été remplacés par des pièces de monnaie.
  • Le billet de 25 $ est un billet commémoratif. Ce billet et celui de 500 $ ont cessé d’être imprimés peu après leur émission en 1935.
  • Le billet de 1 000 $ n’est plus émis depuis 2000.

En retirant ces vieux billets de la circulation, nous pouvons veiller à ce que nos billets de banque restent actuels, de grande qualité et sûrs, mais aussi toujours faciles à utiliser.

Pour l’instant, le gouvernement a indiqué qu’il ne prévoit pas retirer d’autres billets de la circulation, mais il pourra le faire, au besoin.

Que faire des vieux billets

Si vous voulez vous faire rembourser vos billets de banque, le plus simple est de les amener à votre institution financière. Vous pouvez également les envoyer à la Banque du Canada pour obtenir un remboursement. Il vous sera toujours possible de conserver vos billets.

Billets de banque concernés

Les billets de banque suivants seront officiellement retirés de la circulation. Ce graphique montre la valeur totale de ces billets toujours en circulation (en milliers de dollars).

Première série (1935)


Série bilingue (1937)

Série Paysages canadiens (1954)

Série Scènes du Canada (1969-1979)

Série Les oiseaux du Canada (1986)