Documents complémentaires

• 8 janvier 2026

  Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail

  Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Risque opérationnel et réponse aux incidents, Supervision
• 26 février 2025

  En bref : La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Ce document complémentaire fait un survol de la ligne directrice La protection des fonds des utilisateurs finaux et résume les exigences de protection des fonds des utilisateurs finaux applicables aux fournisseurs de services de paiement (FSP). Il comprend également des considérations sur la portée de ces exigences et une liste de questions pour aider les FSP à évaluer et respecter ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Supervision
• 26 février 2025

  En bref : Le risque opérationnel et la réponse aux incidents

  Ce document complémentaire fait un survol de la ligne directrice Le risque opérationnel et la réponse aux incidents et résume les exigences de gestion des risques opérationnels et de réponse aux incidents applicables aux fournisseurs de services de paiement (FSP). Il comprend également des considérations sur la portée de ces exigences et une liste de questions pour aider les FSP à évaluer et respecter ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Risque opérationnel et réponse aux incidents, Supervision