Guides

• 20 mai 2025

  Guide détaillé pour remplir un avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 20 mai 2025

  Guide détaillé pour remplir un avis d’incident

  Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 31 octobre 2024

  Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement

  Cette guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Enregistrement