Mandat du Comité de surveillance du risque systémique

Apprenez-en plus au sujet du rôle du Comité de surveillance du risque systémique, de sa gouvernance et de sa composition.

Objectifs et fonctions

Le Comité de surveillance du risque systémique facilite la surveillance et l’évaluation du risque systémique par la mise en commun de l’information et la collaboration entre les autorités financières canadiennes. Son rôle consiste entre autres à cerner les vulnérabilités existantes et naissantes du système financier qui pourraient augmenter au fil du temps. Afin d’exécuter son mandat, le Comité de surveillance du risque systémique se réunit au moins deux fois par année pour :

• discuter de l’évaluation par les autorités des vulnérabilités et des risques entourant le système financier canadien1;
• cerner les vulnérabilités, nouvelles ou naissantes, et les risques potentiels devant faire l’objet d’une surveillance accrue ou être davantage examinés;
• mettre en commun d’autres informations sur les problèmes et les tendances à prendre en compte lors de l’évaluation du risque systémique; ces informations proviennent des autorités, qui ont chacune leur domaine de responsabilité, et d’autres sources (p. ex., homologues étrangers ou organismes internationaux);
• examiner les données nécessaires pour améliorer la surveillance du risque systémique par le Comité ou les membres individuels, le but ultime étant de corriger des lacunes dans les données.

Les autorités membres du Comité de surveillance du risque systémique sont invitées à collaborer et à mettre en commun des informations conformément à leur mandat. Les membres du Comité sont tenus, dans les limites prescrites par la loi, de préserver la confidentialité de toute information non publique qu’ils reçoivent dans le cadre de leur mandat.

Gouvernance et résultats attendus

Le Comité de surveillance du risque systémique est placé sous l’autorité des Responsables des organismes de réglementation auxquels il présente à chacune de leurs rencontres un bref compte rendu des sujets abordés lors de ses réunions. Il envoie au besoin des rapports spéciaux aux Responsables des organismes de réglementation entre les rencontres.

En outre, le travail du Comité de surveillance du risque systémique éclaire l’évaluation faite par la Banque des vulnérabilités et des risques pesant sur le système financier. Cette évaluation est publiée chaque printemps dans la Revue du système financier et sert de fondement aux discours des membres du Conseil de direction de la Banque.

Composition du Comité

Le Comité de surveillance du risque systémique compte plus de membres que le groupe des Responsables des organismes de réglementation, ce qui lui donne un regard plus complet sur le risque systémique. Ses membres comprennent :

• la Banque du Canada (présidente et secrétaire)
• le ministère des Finances Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement
• la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers du Québec
• la BC Financial Services Authority, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Chaque membre peut nommer un ou deux cadres supérieurs qui seront chargés de surveiller et d’évaluer les vulnérabilités existantes et naissantes ainsi que les risques pesant sur le système financier. Le Comité invite parfois d’autres organismes publics, organismes d’autoréglementation et participants du secteur privé pour discuter de problèmes particuliers.