Prêteur de dernier ressort

Renseignez vous à propos des outils et des consultations sur les politiques relativement au rôle de prêteur de dernier ressort, et parcourez les documents de politique connexes ainsi que les documents de référence.

À titre de source ultime de liquidités en dollars canadiens pour le système financier, la Banque du Canada a la capacité unique de générer des créances en dollars canadiens sur la banque centrale et elle joue le rôle de prêteur de dernier ressort. Ce rôle a pour objectif de prévenir ou d’atténuer l’instabilité financière grâce à un apport de liquidités, octroyé à des entités financières particulières ou encore aux marchés financiers en général.

Outils du prêteur de dernier ressort

Mécanisme permanent d’octroi de liquidités

En facilitant les règlements quotidiens dans le système de paiement, le mécanisme permanent d’octroi de liquidités renforce la politique monétaire et favorise le bon fonctionnement du système financier.

Voir la politique relative au mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Voir la politique actuelle sur les actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Aide d’urgence

Offerte dans des circonstances extraordinaires, l’aide d’urgence est conçue pour fournir des liquidités de dernier ressort à des institutions financières ou des infrastructures de marchés financiers admissibles aux prises avec de graves problèmes de liquidité.

Voir la politique d’octroi d’une aide d’urgence

Mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités destinés à l’ensemble du marché

Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut fournir des liquidités à l’ensemble du marché grâce à ses mécanismes prévus à cette fin.

Voir la politique sur les mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités à l’ensemble du marché


Ces outils d’apport de liquidités à titre de prêteur de dernier ressort font partie du Cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités de la Banque, qui est de portée plus générale.

Consultations sur les politiques

Consultation de la Banque du Canada sur les politiques d’octroi d’une aide d’urgence : Résumé des commentaires recueillis et réponses à ceux-ci

30 septembre 2015

Le 5 mai 2015, la Banque du Canada a publié un document de consultation intitulé Politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada. La période de consultation a pris fin le 4 juillet 2015. Voici un résumé des commentaires recueillis et de la réponse de la Banque du Canada à ces commentaires. La Banque remercie toutes les parties des observations qu’elles ont faites pendant le processus de consultation.

Document de consultation sur les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada

5 mai 2015

La Banque du Canada procède à la mise à jour de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence, de manière à tenir compte de l’évolution du système financier canadien et des enseignements tirés de la crise financière mondiale de 2007-2009. Le présent document expose les changements que l’on propose d’apporter aux politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada; il est publié aux fins de consultation publique. Les commentaires relatifs à ce document de consultation doivent être reçus d’ici le 4 juillet 2015.

Documents de politique connexes

Règles régissant les avances aux institutions financières

27 mars 2020

Ces règles constituent les lignes directrices générales et la procédure administrative que doivent suivre les institutions financières et les infrastructures de marchés financiers qui veulent emprunter des fonds (avances) auprès de la Banque du Canada.

Énoncé de la politique régissant l'acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada

23 novembre 2018

Ce document énonce la politique qui régit l’acquisition et la gestion d’actifs financiers intérieurs pour les besoins du bilan de la Banque du Canada. Cette politique ne s’applique pas aux actifs du Fonds de pension en fiducie ni à ceux du Fonds en fiducie complémentaire de la Banque.

Autres documents de référence

Les leçons tirées du recours aux mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités des banques centrales

19 mai 2011

La récente crise a été caractérisée par une dégradation généralisée des conditions de financement ainsi que par un dysfonctionnement du mécanisme normal de redistribution des liquidités au sein du système financier. Les banques centrales ont réagi par des mesures exceptionnelles. Cet article examine les apports de liquidités des banques centrales durant la crise et comment ces dernières ont adapté leurs outils et en ont créé de nouveaux, tout en veillant à encourager un retour aux sources de financement privées et à contenir l’aléa moral. Une analyse de cette période illustre à quel point il importe que les interventions obéissent à des principes clairement définis, que le cadre opérationnel soit flexible, que les communications des banques centrales soient limpides et que leurs politiques soient coordonnées entre elles. En faisant ressortir le fort degré d’interdépendance des institutions financières et des marchés, la crise a mis en lumière la nécessité de réformes destinées à renforcer l’infrastructure à la base des marchés de financement essentiels et la situation de trésorerie de chacune des institutions.

Aléa moral et politiques relatives à l’octroi exceptionnel de liquidités par la Banque du Canada

20 juin 2010

La Banque du Canada a publié un article énonçant une série de principes devant guider ses interventions exceptionnelles de soutien à la liquidité face aux chocs systémiques qui malmenaient le système financier canadien. Ces principes formaient un cadre conçu pour assurer la cohérence entre les actions de la Banque et son rôle de prêteur de dernier ressort du système financier, et offrant une souplesse adaptée aux défis singuliers posés par la crise.

Mesures de soutien à la liquidité mises en oeuvre par la Banque du Canada en réaction à la tourmente financière

11 septembre 2009

En réponse à la crise financière de 2007-2009, la Banque du Canada est intervenue à maintes reprises pour restaurer la stabilité du système financier et contenir les effets de la crise sur l'économie canadienne. L'article décrit les mesures exceptionnelles de soutien à la liquidité que la Banque a mises en oeuvre durant cette période de même que les principes ayant guidé ses interventions. Une évaluation préliminaire des facilités de prêt à plus d'un jour créées par la Banque révèle que celles-ci ont constitué une importante source de liquidité pour certaines institutions financières et ont concouru, de façon générale, à atténuer l'incertitude au sein des marchés quant à la disponibilité du financement ainsi qu'à rétablir le bon fonctionnement des marchés monétaires.

Les interventions des banques centrales face aux perturbations des marchés financiers

21 juin 2008

Dans le présent article, nous examinons les interventions de la banque centrale visant à calmer les perturbations des marchés en nous interrogeant plus précisément sur les raisons et l’opportunité de telles interventions ainsi que sur la forme qu’elles pourraient prendre. Nous définissons un cadre stratégique à cet égard et signalons les outils qui, parmi la panoplie dont dispose la banque centrale, s’avèrent les plus efficaces face à une turbulence extraordinaire, tout en soutenant les objectifs et fonctions de l’institution.