15 juin 2000
Réponse à la proposition de l'ACCOVAM concernant le remembrement d'obligations
Dans une lettre datée du 23 juin 1999, le sous-comité sur les obligations à coupons détachés de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) recommandait d'éliminer le plafond imposé actuellement sur le remembrement des obligations à coupons détachés, afin de permettre que le montant maximal d'une émission reconstituée puisse dépasser la somme des démembrements inscrits en compte et être parfois supérieur au montant de l'émission originale.