Rechercher

Types de contenu

Thèmes

Auteurs

Thèmes de recherche

Codes JEL

Sources

Publié après

Publié avant

3432 résultats

23 décembre 2025

Lettre au secteur – mise à jour sur la question de l’impôt des fiducies

La présente fait suite à la lettre publiée par la Banque du Canada le 8 septembre 2025, qui fait état de possibles conséquences imprévues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui cherchent à se conformer à la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD). Plus précisément, la lettre de septembre mentionnait qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales ou un fardeau administratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les FSP qui cherchent à protéger les fonds des utilisateurs finaux en utilisant la méthode « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis » tout en conservant les revenus d’intérêts sur les fonds qu’ils détiennent.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces Thème(s) : Supervision des paiements de détail
16 décembre 2025

Radio Canada

Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada.
Entrevue accordée à l’émission Zone économie sur les ondes de Radio-Canada.

Type(s) de contenu : Médias, Activités médiatiques
16 décembre 2025

Point de presse : Chambre de commerce du Montréal métropolitain

La fiabilité de l’argent et votre banque centrale — Le gouverneur Tiff Macklem répond aux questions des journalistes après avoir prononcé un discours (vers 14 h 15, heure de l’Est).

Aller à la page