12 juin 2026 La Banque du Canada commencera à publier les procès-verbaux remis aux fournisseurs de services de paiements Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada commencera bientôt à publier les procès-verbaux dressés contre des fournisseurs de services de paiement (FSP) assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) et au Règlement sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Actualité réglementaire Thème(s) : Paiements de détail
27 février 2026 La Banque du Canada prend un arrêté de conformité modifié à l’encontre de XTM Inc. Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a pris aujourd’hui un arrêté temporaire modifié à l’encontre de XTM Inc. (XTM). La Banque a autorisé XTM à reprendre des activités associées aux paiements de détail sous la supervision du contrôleur désigné aujourd’hui par la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et sous réserve des modalités énoncées dans l’arrêté modifié de la Banque. Type(s) de contenu : Actualité réglementaire Thème(s) : Paiements de détail
17 février 2026 La Banque du Canada prend un arrêté de conformité immédiat à l’encontre de XTM Inc. Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a pris aujourd’hui un arrêté temporaire enjoignant à XTM inc. (XTM) de cesser immédiatement toute activité associée aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Actualité réglementaire Thème(s) : Paiements de détail
9 février 2026 Guide détaillé pour remplir un rapport annuel Le présent guide explique les questions du formulaire de rapport annuel que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aidera à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le remplir et l’envoyer à la Banque. Vous devez présenter votre rapport annuel dûment rempli à la Banque au plus tard le 31 mars de chaque année. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Guides Thème(s) : Paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
8 janvier 2026 Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Risque opérationnel et réponse aux incidents, Supervision
23 décembre 2025 Lettre au secteur – mise à jour sur la question de l’impôt des fiducies La présente fait suite à la lettre publiée par la Banque du Canada le 8 septembre 2025, qui fait état de possibles conséquences imprévues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui cherchent à se conformer à la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD). Plus précisément, la lettre de septembre mentionnait qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales ou un fardeau administratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les FSP qui cherchent à protéger les fonds des utilisateurs finaux en utilisant la méthode « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis » tout en conservant les revenus d’intérêts sur les fonds qu’ils détiennent. Type(s) de contenu : Actualité réglementaire Thème(s) : Paiements de détail
19 décembre 2025 Cas de figure concernant les places de marché en ligne Voici des exemples fictifs qui présentent l’approche de la Banque du Canada concernant les places de marché en ligne et qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à leurs activités. Les fonctions de paiement comprennent la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF); l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF; ainsi que la prestation de services de compensation ou de règlement. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
19 décembre 2025 La supervision des places de marché en ligne Cette politique présente l’approche de la Banque du Canada à l’égard des places de marché en ligne et explique quand les activités de ces dernières sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
18 septembre 2025 Réaliser le changement : accélérer l’innovation dans le domaine des paiements Discours Ron Morrow Congrès national L’UNIQUE – Comptables professionnels agréés Canada Ottawa (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des innovations dans l’écosystème des paiements. Il explique également le nouveau rôle de la Banque comme responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Thème(s) : Monnaie, Monnaie numérique, Système financier, Marchés financiers, Stabilité financière, Technologies financières