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L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s’est transformé sous l’impulsion des avancées techniques, de l’évolution des attentes des usagers et de nouvelles normes réglementaires. Une amélioration du cadre réglementaire existant et de l’infrastructure de base du système national de paiement est en train de s’opérer. Cet article présente plusieurs des changements qui sont apportés à la gouvernance du système de paiement et à sa réglementation, ainsi que le projet de modernisation de l’infrastructure de base. Ces initiatives rendront le système canadien de paiement mieux à même de soutenir une économie moderne et dynamique et de répondre aux besoins des Canadiens de manière sûre et efficiente, tout en accompagnant l’évolution du secteur des paiements.

L’enquête sur les modes de paiement réalisée par la Banque du Canada en 2013 révèle que la part en volume des transactions de détail réglées comptant a continué de diminuer. Cette baisse s’explique essentiellement par l’emploi plus fréquent de la carte de crédit sans contact. Cependant, sur le plan de la valeur, la part de ces mêmes transactions est restée quasi identique de 2009 à 2013, et, à cet égard, la hausse de la proportion des paiements en espèces de plus de 50 dollars a joué un rôle. Principal moyen par lequel les Canadiens s’approvisionnent en argent liquide, les guichets automatiques ont été utilisés moins fréquemment en 2013 qu’en 2009. De manière générale, l’usage de l’argent comptant au Canada est similaire à ce qui s’observe en Australie et aux États-Unis.

À la faveur des progrès technologiques récents et de l’essor rapide d’Internet, diverses monnaies virtuelles numériques ont fait leur apparition. Le plus souvent, les entreprises qui créent des monnaies exclusives à leur plateforme Internet, comme Facebook ou Amazon, restreignent les fonctions de ces monnaies de façon à servir leurs objectifs commerciaux et à maximiser leurs profits. Les monnaies de plateforme ont la capacité d’accroître l’efficience des systèmes de paiement de détail, mais elles pourraient également soulever d’importants enjeux en termes de politiques publiques, s’il advenait que leur emploi se généralise. Il est donc primordial d’en surveiller attentivement l’évolution.

Depuis vingt ans, les instruments de paiement sur support papier – billets de banque et chèques – cèdent de plus en plus la place aux moyens électroniques, tels que les cartes de débit et de crédit. Selon des travaux effectués récemment à la Banque du Canada sur les préférences des consommateurs en matière d’instruments de paiement, le numéraire demeure fréquemment utilisé pour les petits achats parce que ce mode de règlement est rapide et commode et qu’il est largement accepté par les commerçants; les cartes de débit et de crédit sont plus souvent choisies pour les transactions de montant plus élevé où les caractéristiques de sécurité et la possibilité de garder un historique des dépenses sont perçues comme des avantages. Les innovations en voie d’introduction au Canada dans le domaine du paiement de détail pourraient entraîner un autre recul de l’utilisation des espèces à long terme, mais on mesure mal les effets que pourraient avoir sur celle-ci certains des changements d’ordre structurel et réglementaire en cours.

En novembre 2011, le colloque annuel de la Banque du Canada a réuni des chercheurs éminents venus d’universités, de banques centrales et d’autres institutions du monde entier. Figuraient au nombre des sujets abordés l’usage de l’argent liquide et d’autres modes de paiement pour les transactions de détail, les systèmes de règlement de gros paiements ainsi que […]