Revue de la Banque du Canada - Automne 2012

L’idée de prélever une taxe sur les transactions financières (TTF) circule depuis longtemps déjà, mais la récente crise financière mondiale a ravivé l’intérêt de certains à son endroit. Cet article examine les données relatives à l’incidence de la perception d’une telle taxe sur la qualité du marché ainsi que certains des défis posés par sa mise en œuvre dans la pratique. Les partisans de la TTF allèguent que cette dernière procurerait d’importantes recettes fiscales et réduirait la volatilité des marchés. La plupart des observations empiriques corroborent plutôt les arguments invoqués par les opposants à la TTF, à savoir que celle-ci entraîne une baisse du volume des opérations et de la liquidité et une hausse de la volatilité. En outre, sa mise en œuvre comporte de nombreuses difficultés, qui pourraient réduire les revenus escomptés. Les avantages éventuels d’une taxe sur les transactions financières sont tributaires de ses effets sur la qualité du marché et de sa capacité de générer des recettes. La conception d’une TTF soulève néanmoins beaucoup de questions qui demeurent sans réponse.

Parce qu’elles atténuent le risque de contrepartie et en assurent la gestion, les contreparties centrales peuvent rendre les marchés de gré à gré plus résilients et réduire le risque systémique. Ces avantages sont maximisés quand les services de la contrepartie centrale sont accessibles à un large éventail de participants. On observe, dans les marchés de gré à gré, un important arbitrage entre risque et concurrence. Les auteurs modélisent un tel marché pour examiner comment, lorsqu’une contrepartie centrale est présente, les incitations des participants peuvent influer sur le risque et la concurrence. Si la compensation est centralisée, la participation d’un nombre élevé d’opérateurs peut faire diminuer le risque. Voilà notamment pourquoi les autorités de réglementation ont établi des exigences afin que les critères d’accès à la contrepartie centrale soient équitables, non discriminatoires et fondés sur les risques.

La crise financière de 2007-2009 et le maintien ultérieur des taux d’intérêt réels à des niveaux historiquement bas ont ressuscité le débat autour de la propension des agents économiques à accepter des risques plus importants lorsque les taux d’intérêt restent longtemps bas. Cet appétit accru pour le risque, qui pousse les agents à rechercher des placements et des stratégies d’investissement plus lucratifs, constitue ce qu’on appelle le canal de la prise de risque liée à la politique monétaire. De récents travaux semblent indiquer que les politiques de prêt suivies par les banques dans un contexte de faibles taux d’intérêt ne sont pas incompatibles avec l’existence d’un tel canal en Europe, en Amérique du Sud, aux États-Unis et au Canada. Plus précisément, ces travaux donnent à voir que les conditions des prêts accordés aux emprunteurs à risque sont moins contraignantes lorsque les taux d’intérêt sont bas. Le canal de la prise de risque amplifie peut-être la transmission des effets de la politique monétaire par les canaux traditionnels, aboutissant à une offre excessive de crédit.

Depuis vingt ans, les instruments de paiement sur support papier – billets de banque et chèques – cèdent de plus en plus la place aux moyens électroniques, tels que les cartes de débit et de crédit. Selon des travaux effectués récemment à la Banque du Canada sur les préférences des consommateurs en matière d’instruments de paiement, le numéraire demeure fréquemment utilisé pour les petits achats parce que ce mode de règlement est rapide et commode et qu’il est largement accepté par les commerçants; les cartes de débit et de crédit sont plus souvent choisies pour les transactions de montant plus élevé où les caractéristiques de sécurité et la possibilité de garder un historique des dépenses sont perçues comme des avantages. Les innovations en voie d’introduction au Canada dans le domaine du paiement de détail pourraient entraîner un autre recul de l’utilisation des espèces à long terme, mais on mesure mal les effets que pourraient avoir sur celle-ci certains des changements d’ordre structurel et réglementaire en cours.