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Le présent guide explique les questions du formulaire de rapport annuel que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aidera à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le remplir et l’envoyer à la Banque. Vous devez présenter votre rapport annuel dûment rempli à la Banque au plus tard le 31 mars de chaque année.

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel.

Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.

Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement.

Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.