Déclaration d’information

• 9 février 2026

  Guide détaillé pour remplir un rapport annuel

  Le présent guide explique les questions du formulaire de rapport annuel que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aidera à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le remplir et l’envoyer à la Banque. Vous devez présenter votre rapport annuel dûment rempli à la Banque au plus tard le 31 mars de chaque année.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 20 mai 2025

  Guide détaillé pour remplir un avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 20 mai 2025

  Guide détaillé pour remplir un avis d’incident

  Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  Les avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des incidents

  Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La présentation du rapport annuel

  Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement
• 16 octobre 2024

  La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement

  Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement