Protection des fonds des utilisateurs finaux

• 8 janvier 2026

  Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail

  Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Risque opérationnel et réponse aux incidents, Supervision
• 26 février 2025

  En bref : La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Ce document complémentaire fait un survol de la ligne directrice La protection des fonds des utilisateurs finaux et résume les exigences de protection des fonds des utilisateurs finaux applicables aux fournisseurs de services de paiement (FSP). Il comprend également des considérations sur la portée de ces exigences et une liste de questions pour aider les FSP à évaluer et respecter ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Documents complémentaires Thème(s) : Paiements de détail, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Supervision
• 12 décembre 2024

  La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Lignes directrices Thème(s) : Paiements de détail, Protection des fonds des utilisateurs finaux, Supervision