En vertu de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, la Banque du Canada sera chargée de superviser les participants et d’établir des normes de gouvernance, de gestion des risques et de résilience opérationnelle.
Nous voulons connaître votre avis. Lisez nos lignes directrices provisoires sur l’accréditation pour les services bancaires axés sur les consommateurs et découvrez comment nous faire part de vos commentaires.
Il s’agit des premières d’une série de lignes directrices que la Banque prévoit publier au fil de l’élaboration du cadre, qui seront suivies d’autres consultations.
À propos de la consultation
Nous avons rédigé des lignes directrices sur l’accréditation pour aider les participants à comprendre les attentes qui seraient celles de la Banque dans le cadre des services bancaires axés sur les consommateurs. Nous sollicitons maintenant les commentaires des parties prenantes sur les normes et pratiques établies dans les lignes directrices provisoires.
- Exigences relatives aux demandes d’accreditation des entites participantes en vertu de la Loi sur les services bancaires axes sur les consommateurs
- Exigences relatives aux demandes d’accreditation des tiers fournisseurs de services en vertu de la Loi sur les services bancaires axes sur les consommateurs
Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitons savoir si certains aspects des lignes directrices pourraient :
- être clarifiés;
- être difficiles à mettre en œuvre dans la pratique;
- décourager la participation volontaire;
- être appuyés par des exemples supplémentaires ou des renseignements complémentaires.
Donnez-nous votre avis
Pour nous faire part de votre avis sur les lignes directrices provisoires :
- Envoyer vos commentaires par écrit à .
- Indiquez « Services bancaires axés sur les consommateurs : lignes directrices provisoires sur l’accréditation » dans l’objet du courriel.
- Nommez l’organisation ou la personne qui envoie les commentaires.
- Formulez vos commentaires de façon aussi précise que possible et indiquez clairement à quelle section des lignes directrices chacun se rapporte, le cas échéant.
- Ne fournissez pas de renseignements confidentiels ou commerciaux sensibles, sauf s’ils sont clairement identifiés comme tels.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par courriel d’ici le 8 décembre 2026.
La Banque pourrait communiquer directement avec les répondants pour obtenir plus d’information. Elle pourrait compiler les commentaires dans un rapport final où ils seraient résumés et anonymisés.