- IMPRIMER
-
CARACTÈRES
Les vidéos, le matériel de formation et les outils juridiques réunis dans cette section permettront aux agents de police et aux procureurs de la Couronne de se documenter sur les billets de banque canadiens et les infractions relatives à la contrefaçon.
Ces documents faciliteront l’analyse des billets suspects et seront utiles pour vos enquêtes. La prévention et la dissuasion de la contrefaçon sont essentielles à la lutte contre ce type de crime.
Les enquêtes policières sur les activités de contrefaçon — à petite ou grande échelle — contribuent directement à enrayer ce type de crime. Vos interventions empêchent que d’autres en soient victime, aident à mettre fin aux activités criminelles financées par la contrefaçon et à ce que les faussaires soient traduits en justice.
Regardez les éléments de sécurité novateurs et le graphisme de la nouvelle coupure de 100 $ en polymère.
Aussi disponible en format MP4 (24 Mo) et WMV (36 Mo)
Partie 1 : La première dans une série de cinq vidéos qui examine chaque étape dans le cycle de vie d’un billet de banque. Une nouvelle vidéo sera publiée à chaque mois d’ici novembre.
Partie 2 : L’élaboration d’une nouvelle série de billets de banque ne se fait pas en vase clos. Découvrez comment les Canadiens participent à la sélection des éléments graphiques qui donnent à nos billets un caractère typiquement canadien.
Partie 3 : Il ne s’agit pas simplement de lancer les presses. En émettant des billets en polymère plus durables, la Banque du Canada relève ses exigences quant à la sûreté et à la qualité de la production. Il faut également être en mesure de répondre à la demande de billets de banque.
Partie 4 : La Banque collabore avec les institutions financières canadiennes en vue de maintenir l’approvisionnement en billets au Canada. Découvrez comment les billets de banque passent des salles d’impression à votre portefeuille.
Partie 5 : C’est encore loin, mais nos billets de banque en polymère finiront par s’user et devront un jour être détruits et remplacés. Les premiers billets en polymère à peine mis en circulation, la Banque se penche déjà sur la fin de leur cycle de vie, cette fois, en pensant « vert ».
Dans cet extrait de la vidéo institutionnelle intitulée « La Banque du Canada : on peut compter sur elle! », qui traite des différentes fonctions de la Banque du Canada, l’animatrice, Monique, nous présente un bref aperçu du rôle de la banque centrale à l’égard de la monnaie.
Des vidéos pour aider les détaillants et les policiers à combattre la fraude liée aux modes de paiement.
Même les chèques et les mandats-poste sont des cibles pour les fraudeurs. Savez-vous comment reconnaître un faux chèque?
Devez-vous manipuler des billets de banque dans le cadre de votre travail? Savez-vous comment distinguer un vrai d’un faux? Que devez-vous faire si l’on vous remet un billet contrefait?
Vous avez probablement entendu parler de la fraude par carte de débit et de crédit. Mais savez-vous comment l’éviter?
Avez-vous déjà été tenu pour responsable de quelque chose que vous n’aviez pas fait? Les fraudeurs auront recours à tous les stratagèmes possibles pour usurper votre identité et commettre des crimes sous votre nom. Vous pourriez perdre bien plus que votre argent durement gagné.
Les nouveaux billets de banque canadiens sont à la fine pointe sur le plan de la sûreté et viennent appuyer les efforts des corps policiers qui visent à préserver l’intégrité économique du pays grâce à des méthodes efficaces de dissuasion de la contrefaçon.
Notre matériel de formation peut être utilisé pour les fins suivantes :
La Banque du Canada offre de la documentation gratuite, port payé, mais se réserve le droit de limiter les quantités.
Il est possible que la Banque communique avec le demandeur avant l’envoi afin de s’assurer que le matériel commandé convient au public auquel il est destiné.
Afin d’aider les procureurs de la Couronne à étayer les dossiers qu’ils doivent présenter au tribunal, la Banque offre des documents concernant les procès et la détermination de la peine ainsi que des précédents en cette matière.
Billets de banque canadiens contrefaits, par Patrick Healy, professeur à l’Université McGill
Rapport de laboratoire et Certificat de l’inspecteur de la contrefaçon (GRC)
Avis d’intention de présenter un certificat d’un inspecteur de la contrefaçon
« La contrefaçon au Canada », par John Chant, Revue de la Banque du Canada, été 2004
Historique législatif des déclarations de la victime
Infractions de contrefaçon – Conseils aux procureurs en ce qui concerne la détermination de la peine
Peines infligées dans les cas de fraude de plus de 5 000 $
Détermination de la peine concernant les infractions relatives à la monnaie contrefaite
Tableau récapitulatif en matière de sentences de contrefaçon de billets de banque 2011-2012
Le bulletin d’information Liaison anticontrefaçon donne un aperçu des tendances en matière de contrefaçon, de la procédure judiciaire et des possibilités de réseautage qui pourraient intéresser autant les policiers que les procureurs.
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2011
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2011
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2010
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2010
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2009
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2009
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2008
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2008
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2008
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Hiver 2008
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2007
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2007
Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2007