Ont cours légal au Canada :

La Loi sur la Banque du Canada désigne cette dernière comme seule habilitée à émettre des billets de banque destinés à circuler au pays.

Tous les billets émis par la Banque du Canada conservent leur pleine valeur nominale. Cela signifie que vous pourriez encore déposer aujourd’hui dans votre compte bancaire un billet de 20 $ de la série de 1935, et que votre banque l’accepterait à sa valeur d'origine. Mais un collectionneur pourrait vous le reprocher!

Qu’est-ce que le « cours légal »?

On demande souvent à la Banque pourquoi les billets ont l'appellation « cours légal » s'ils peuvent être refusés par les commerçants. Une « soumission » est une offre de paiement d'une dette, y compris de tout achat courant que font les consommateurs. Le paiement peut être effectué de différentes façons, soit par chèque, par carte de crédit ou de débit, ou au moyen de pièces de monnaie ou de billets de banque. La monnaie qui a « cours légal » est une monnaie approuvée pour le paiement d'une dette. Si des billets de banque sont utilisés comme mode de paiement, ils doivent avoir été émis par la Banque du Canada, sinon ils n’ont pas « cours légal » au pays.

Cela n’oblige personne à accepter les paiements en argent comptant; les deux parties doivent s’entendre sur le mode de paiement. Le fait que les billets de banque ont cours légal ne signifie pas que les gens sont légalement tenus de les accepter.

Vous avez des doutes quant à l’authenticité d’un ancien billet en papier?

Si vous ne vous souvenez plus quels sont les éléments de sécurité d’un billet d’une ancienne série, demandez-en un plus récent.

Monnaie royale canadienne

Coins from the Royal Canadian Mint
Les pièces t’intéressent?

La Banque du Canada n’émet que des billets de banque. Si vous avez des questions sur les pièces de monnaie canadiennes, consultez le site de la Monnaie royale canadienne.

Musée de la Banque du Canada

Artifacts from the Currency Museum of Canada
Là où l’histoire compte

Apprenez-en davantage sur les anciennes séries de billets de banque, découvrez les objets de la collection et renseignez-vous sur nos expositions itinérantes.