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Clyde Goodlet - Dernières parutions

  • 12 novembre 1997

    Les systèmes de compensation et de règlement et la Banque du Canada

    Les systèmes de compensation et de règlement sont indispensables au bon fonctionnement d'une économie de marché moderne comme celle du Canada. Au cours de la dernière décennie, le Canada et divers pays étrangers se sont employés à améliorer les systèmes électroniques de compensation et de règlement qui traitent les obligations de paiement, soit individuellement soit conjointement avec des opérations liées à l'achat et à la vente d'une foule d'instruments financiers tels que titres de dette, actions, devises ou produits dérivés. L'article passe en revue certains des risques que ces systèmes posent aux participants et aux utilisateurs finals et examine le rôle de la Banque du Canada à l'égard de ces systèmes. Depuis un certain nombre d'années, la Banque participe de façon informelle à la mise au point de grands systèmes de compensation et de règlement pour être sûre que le risque systémique est géré de façon appropriée. Promulguée en juillet 1996, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements officialisait le rôle de la Banque en matière de surveillance des systèmes de compensation et de règlement aux fins de maîtrise du risque systémique. L'article décrit les responsabilités de la Banque à ce chapitre, ainsi qu'un certain nombre de nouveaux pouvoirs dont elle a été investie par la Loi et qu'elle pourrait exercer à l'égard des systèmes de compensation et de règlement.
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