La Banque du Canada fournit des précisions au sujet de son mécanisme de prise en pension à plus d'un jour visant des titres privés du marché monétaire

La Banque du Canada a fourni aujourd'hui des précisions au sujet de son nouveau mécanisme provisoire de prise en pension à plus d'un jour visant des titres du marché monétaire émanant d'émetteurs privés.

Des renseignements détaillés sur l'adjudication qui se tiendra le 27 octobre seront dévoilés le 23 octobre.

Admissibilité

La Banque conclura ces prises en pension à plus d'un jour directement avec des négociants principaux 1 et indirectement avec les autres opérateurs admissibles des marchés monétaires. Les soumissionnaires indirects admissibles seront les institutions dont le niveau d'activité sur les marchés monétaires institutionnels en dollars canadiens est significatif et qui sont soumises aux réglementations fédérale ou provinciale.

Titres admissibles

Voici la liste des titres libellés en dollars canadiens admissibles :

• acceptations bancaires et billets à ordre (y compris d'émetteurs étrangers) de moins d'un an bénéficiant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), de A-1 (moyenne) dans celle de Standard and Poor's (S&P) ou de P1 dans celle de Moody's Investors Service (Moody's);
• papier commercial (y compris celui provenant d'émetteurs étrangers) de moins d'un an jouissant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle DBRS, de A-1 (moyenne) dans l'échelle S&P ou de P1 dans l'échelle de Moody's;
• papier commercial adossé à des actifs (PCAA) d'un programme jugé admissible bénéficiant d'au moins deux notes, dont deux équivalant à R1 (élevée) dans l'échelle DBRS, à A-1 (élevée) dans l'échelle S&P, à P1 dans l'échelle de Moody's ou à F1+ dans l'échelle de Fitch Ratings.

Les titres émis ou garantis par des parties affiliées 2 ne seront pas admissibles, à l'exception du PCAA bancaire qui répond aux critères de la Banque du Canada.

Les marges de sécurité et les limites de concentration seront identiques à celles qui s'appliquent présentement aux autres opérations de prise en pension à plus d'un jour 3.

Processus d'adjudication

Les soumissions de chaque participant indirect doivent être présentées par l'entremise d'un seul négociant principal, qui fera aussi office d'intermédiaire pour tout ce qui touche aux modalités de règlement. Le nombre maximal de soumissions sera de deux par participant. Les soumissions doivent être présentées sur la base du taux de rendement, à trois décimales près; l'adjudication se fera sur la base de taux multiples.

Limites de soumission

Chaque négociant principal se verra imposer un plafond de soumission de 25 % du montant adjugé en ce qui concerne son propre compte. Les limites globales seront les mêmes que pour les autres opérations de prise en pension à plus d'un jour 4. Chaque participant indirect se verra imposer un plafond de soumission de 25 % du montant adjugé et sera assujetti aux limites de concentration en vigueur. Les entités entre lesquelles existent des liens de dépendance (c'est-à-dire des entités affiliées) seront considérées comme un seul soumissionnaire aux fins des prises en pension à plus d'un jour. Le montant minimal des soumissions sera de 25 millions de dollars, et le montant minimal d'un titre déterminé, de 10 millions.

Participation à l'adjudication

Les contreparties admissibles qui souhaitent participer à cette adjudication de prises en pension à plus d'un jour en tant que soumissionnaire indirect devront remplir une demande en ce sens; si leur demande est acceptée, elles devront conclure un accord à ce sujet avec la Banque du Canada et signer le contrat y afférent au moins deux jours ouvrables avant l'opération.

Taux minimal des soumissions

Le taux minimal, qui sera annoncé le 23 octobre, sera calculé en majorant de 75 points de base le taux pertinent de la courbe des swaps indexés sur le taux à un jour.

Échéance

L'échéance des prises en pension variera entre 14 et 28 jours et sera annoncée le 23 octobre.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont invités à communiquer avec :

613 782-8782

Les opérateurs des marchés sont priés de s'adresser à :

613 782-8757