La Banque du Canada publie aujourd'hui dans son site Web le calendrier trimestriel des adjudications d'obligations, en même temps que la Société canadienne d'hypothèques et de logement dévoile dans son propre site le calendrier des adjudications de titres hypothécaires LNH.

Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont également mis à jour les documents suivants :

  • Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications
  • Modalités de participation des clients aux adjudications
  • Règlement relatif aux adjudications de bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • Règlement relatif aux adjudications d'obligations négociables du gouvernement du Canada
  • Règlement relatif aux adjudications d'obligations à rendement réel du gouvernement du Canada
  • Règlement relatif aux opérations de rachat d'obligations négociables du gouvernement du Canada
  • Règlement relatif aux opérations de rachat d'obligations négociables du gouvernement du Canada assorties d'une conversion de titres

Voici en quoi consistent globalement les changements apportés aux documents :

  • Changements apportés à l'obligation de soumission minimale des négociants principaux aux adjudications d'obligations à rendement réel
  • Modification de certaines définitions et règles relatives aux entités affiliées
  • Uniformisation des sections sur le contrôle et la conformité des modalités de participation des clients et de celles s'adressant aux distributeurs de titres d'État
  • Mises à jour et clarifications de portée générale

La date d'entrée en vigueur des documents modifiés est le 11 janvier 2010.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Marc Larson
Directeur adjoint
Département de la Gestion financière
et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-7836

Marie-Josée Lambert
Chef, Politique de la gestion de la dette
Division des marchés financiers
Ministère des Finances
613 992-6116