La Banque du Canada publie aujourd’hui les résumés des commentaires reçus dans le cadre des processus de consultation lancés en mai 2015, et ses réponses à ces commentaires. Les consultations portaient sur a) le cadre de la Banque du Canada régissant les opérations sur les marchés financiers et b) les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada. Dans les documents qu’elle publie aujourd’hui, la Banque présente tout changement connexe mis en œuvre actuellement. Ces documents sont les suivants :

  1. Modification du cadre de la Banque du Canada régissant les opérations sur les marchés financiers”;
  2. Consultation de la Banque du Canada sur les politiques d’octroi d’une aide d’urgence : Résumé des commentaires recueillis et réponses à ceux-ci

La Banque du Canada est reconnaissante des commentaires fort utiles qui lui ont été fournis par divers participants du secteur au cours de la période de consultation de deux mois.


Directeur adjoint
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Directrice
Politiques de réglementation
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