Règlement relatif aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
Au nom du ministre des Finances, le ministère des Finances et la Banque du Canada publient aujourd’hui le Règlement relatif aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada, de même qu’un aperçu de ces modalités. Ces documents présentent le cadre opérationnel d’adjudication pour d’éventuelles émissions d’obligations à très long terme, selon une nouvelle procédure d’adjudication.
Ainsi que l’indique la Stratégie de gestion de la dette de 2016-2017, le gouvernement pourrait envisager d’émettre de nouvelles obligations à très long terme au cours de l’exercice, selon les conditions du marché. Toute émission nouvelle d’obligations à très long terme relève d’une décision tactique et n’est pas considérée comme s’inscrivant dans le programme d’emprunts réguliers du gouvernement.
Compte tenu du caractère tactique de l’émission de ce type d’obligations, le délai entre le lancement de l’appel de soumissions et la tenue de l’adjudication suivant la nouvelle procédure sera plus court que dans le cadre d’une adjudication habituelle d’obligations. Si le gouvernement décide d’émettre de nouvelles obligations à très long terme, un appel de soumissions sera lancé au moins un jour ouvrable avant l’adjudication.
Il est à noter que, pour participer à l’adjudication d’obligations à très long terme, les clients intéressés doivent obtenir au préalable un numéro matricule de soumissionnaire. On peut se procurer un « numéro matricule de soumissionnaire ordinaire » pour participer à toutes les adjudications de titres du gouvernement du Canada (y compris les obligations à très long terme), ou un « numéro matricule OTLT » si l’on souhaite participer uniquement aux adjudications d’obligations à très long terme. Pour en savoir plus sur la façon de demander ces numéros, veuillez vous adresser à l’équipe chargée des adjudications, au 613 782-7719.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Directrice adjointe
Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-7913
Chef
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances
613 369-3898
Médias :
Banque du Canada
613 782-8782