La Banque du Canada annonce des changements aux critères d’admissibilité des titres adossés à des actifs à échéance de plus d’un an énoncés dans sa politique relative aux garanties liées au mécanisme permanent d’octroi de liquidités

La Banque du Canada passe constamment en revue sa politique relative aux garanties, dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, et ses opérations de prise en pension à plus d’un jour. Par conséquent, la Banque annonce qu’à partir de maintenant les critères d’admissibilité des titres adossés à des actifs à échéance de plus d’un an (TAA à plus d’un an), dont les titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles, incluront les titres qui sont accompagnés d’une notice d’offre en plus de ceux qui sont l’objet d’un prospectus.

Dans le cas des émissions de TAA à plus d’un an présentés dans une notice d’offre, l’information pertinente à communiquer aux investisseurs devra au moins être la même que celle que l’on retrouve dans un prospectus. Tous les autres critères d’admissibilité relatifs aux TAA à plus d’un an demeurent en vigueur, y compris l’exclusion des TAA à plus d’un an ayant pour supports des créances hypothécaires commerciales. Par ailleurs, les TAA à plus d’un an accompagnés d’une notice d’offre seront admissibles pour les opérations de prise en pension à plus d’un jour et le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour de la Banque.

La Banque du Canada continue à suivre de près l’évolution des marchés au pays ainsi qu’à l’échelle mondiale et demeure résolue à fournir au système financier toutes les liquidités nécessaires pour qu’il puisse continuer à répondre aux besoins des Canadiens.

Scott Kinnear
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7723

Lorie Zorn
Directrice
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
403 956-4532

Relations avec les médias
Banque du Canada
613 782-8782