Changements à la politique de la Banque du Canada relative à la mise en garantie de portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Étant donné l’amélioration continue des conditions de financement à court terme, la Banque du Canada (la Banque) annonce que sa mesure temporaire permettant aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) d’affecter en nantissement la totalité (100 %) des actifs de leurs portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du STPGV et du mécanisme permanent d’octroi de liquidités sera modifiée pour ramener graduellement le pourcentage de ces créances au niveau habituel de 20 % de la valeur totale des actifs mis en gage par chaque participant. Une nouvelle limite de 80 % de l’ensemble des titres donnés en garantie entrera donc en vigueur le 24 août 2020. Elle passera ensuite à 50 % le 7 septembre 2020, puis à 20 % le 21 septembre 2020.

En parallèle, à compter du 7 septembre 2020, les participants au STPGV dont les actifs gagés ne comprennent pas de créances non hypothécaires pourront porter à 70 % la part du total de leurs actifs gagés sous forme de titres soumis à des limites de concentration. Cette part sera réduite à 40 % (limite avant la mise en place de la mesure temporaire) à partir du 21 septembre 2020.

Le 18 mars 2020, devant la détérioration des conditions sur les marchés financiers, la Banque avait annoncé qu’elle augmentait à 100 % la part des créances non hypothécaires pouvant être affectées en nantissement et des actifs gagés sous forme de titres soumis à des limites de concentration. Cette annonce faisait partie de ses mesures d’octroi de liquidités et de soutien du système financier.

La liste à jour des titres admissibles en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités se trouve dans le site Web de la Banque du Canada.

La Banque continuera de surveiller les conditions de financement à court terme ainsi que l’évolution des marchés à l’échelle mondiale, et révisera ces limites de concentration au besoin.


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