Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien lance une consultation

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié aujourd’hui un document de consultation sur la méthode de calcul proposée pour le taux CORRA composé à terme échu et sur les clauses de repli provisoires pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR.

La méthode de calcul du taux CORRA composé à terme échu permettrait de calculer et de publier quotidiennement trois moyennes du taux CORRA composé (pour des échéances de 1 mois, 2 mois et 3 mois) et de faciliter ainsi l’utilisation du taux CORRA pour les produits financiers canadiens. Un indice du taux CORRA composé serait également publié chaque jour. Il servirait à calculer des moyennes pour différentes périodes. L’indice et les moyennes proposés sont semblables à ceux développés par d’autres autorités monétaires, l’utilisation d’une méthode de calcul transparente et fiable pouvant soutenir la liquidité du marché.

Les clauses de repli provisoires pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR visent aussi à favoriser l’établissement d’une convention de marché. Elles pourraient être ajoutées sur une base volontaire dans les documents des nouvelles émissions d’obligations à taux variable.

Le Groupe de travail sur le TARCOM souhaite recueillir les commentaires d’un large échantillon de parties prenantes qui utilisent des instruments financiers fondés sur le taux CORRA ou le taux CDOR, dont les émetteurs d’obligations à taux variable et les investisseurs sur ce marché. Nous prions les participants d’utiliser le modèle de réponses aux questions et de nous envoyer leurs réponses par d’ici le 22 décembre 2020.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’une des personnes suivantes :

Demandes des participants au marché


Directeur principal
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613 782-7768


Conseiller en opérations et en politiques
Département des Marchés financiers
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613 782-7172

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