La Banque du Canada et le gouvernement du Canada annoncent que les changements au cadre de distribution des titres de dette du gouvernement du Canada entreront en vigueur le 2 septembre 2025.
Les changements ont été annoncés pour la première fois dans un avis aux marchés publié en mars.
Dans le cadre de ces changements, le Règlement relatif aux adjudications de titres du gouvernement du Canada actuellement en vigueur sera modifié. À titre d’information, le nouveau règlement a été publié en même temps qu’un aperçu simplifié, d’une page, destiné à un large public.
Le nouveau règlement prendra effet le 2 septembre 2025. À cette date, le règlement actuel sera retiré du site Web de la Banque.
Une série de questions et réponses a également été publiée en vue d’aider les participants au marché à se familiariser avec les mises à niveau apportées au Système d’adjudication de la Banque du Canada (SABC). Il convient de noter que les distributeurs de titres d’État doivent maintenant remettre une attestation annuelle certifiant qu’aucun renseignement sur les soumissions des clients n’a été échangé entre des utilisateurs du SABC désignés comme soumissionnant uniquement pour le compte de courtiers et d’autres désignés comme soumissionnant uniquement pour le compte de clients avant la publication des résultats des adjudications.
Des renseignements sur le nouveau mécanisme de réouverture d’émissions antérieures d’obligations d’État à rendement nominal sont maintenant disponibles. Ce mécanisme entrera en vigueur le 2 juillet 2025.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
343 573‑4846
Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances du Canada
343 549‑3651