13 août 2026
Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché et La Caisse canadienne de dépôt de valeurs annoncent le début de la période d’essai du cadre de pénalité en cas d’échec de règlement applicable aux opérations sur titres du gouvernement du Canada
Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché et La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) annoncent, au nom du Forum canadien des titres à revenu fixe, le début d’une période d’essai du cadre à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada.