Effectuez une recherche parmi les personnes physiques et entités qui ont présenté une demande d’enregistrement à la Banque.
Au sujet de cette liste
Nous mettons régulièrement à jour la liste des personnes physiques et entités ayant présenté une demande d’enregistrement auprès de la Banque, et dont la demande est en cours de traitement.
Les personnes physiques et entités figurant sur cette liste qui ont présenté leur demande avant le 8 septembre 2025 doivent respecter en tous points les obligations prévues par la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD) en ce qui concerne la gestion des risques opérationnels et la protection des fonds des utilisateurs finaux. La Banque peut choisir de leur demander des renseignements réglementaires ou de les soumettre à une évaluation de supervision.
Les personnes physiques et entités figurant sur la liste qui ont présenté leur demande après le 8 septembre 2025 ou après cette date sont tenues d’être enregistrées (c’est-à-dire d’avoir reçu une décision d’enregistrement de la Banque) avant d’exécuter toute activité associée aux paiements de détail.
La liste des demandeurs est mise à jour régulièrement et pourrait ne pas contenir le nom de toutes les personnes physiques et entités en discussion avec la Banque.
Pour savoir quels fournisseurs de services de paiement sont enregistrés auprès de nous, consultez notre registre.
Recherche dans la liste
Utilisez les fonctions de tri ou de recherche pour explorer la liste des demandeurs.
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| Nom légal | Nom commercial principal | Pays du siège social | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Renseignements du demandeur |
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