Cryptomonnaies stables
Superviser les émetteurs de cryptomonnaies stables afin de favoriser la sécurité et la fiabilité des paiements numériques
Nous administrons le cadre réglementaire du Canada pour les cryptomonnaies stables adossées à une devise et supervisons les émetteurs de cryptomonnaies stables.
Nos reponsabilités
En vertu de la Loi sur les cryptomonnaies stables, nous réglementerons les institutions non financières qui émettent des cryptomonnaies stables destinées à la population canadienne. Notre rôle consistera à :
- assurer l’enregistrement des émetteurs de cryptomonnaies stables
- superviser la conformité aux exigences réglementaires
- surveiller et atténuer les risques liés à l’émission et au rachat
- prendre des mesures d’application de la loi en cas de non-respect des obligations
Nous veillerons à ce que les cryptomonnaies stables soient entièrement adossées à des actifs liquides de haute qualité, remboursables à leur valeur nominale et émises de manière à protéger les utilisateurs et le système financier.
La supervision des émetteurs de cryptomonnaies stables à la Banque :
- s’appuie sur l’expertise existante en supervision des paiements
- favorise l’uniformité des cadres de paiement fédéraux
- soutient l’innovation sécuritaire tout en protégeant les consommateurs et la stabilité financière
Le ministère des Finances du Canada pilote l’élaboration de la réglementation avec l’aide de la Banque.