Documents sur la supervision des paiements de détail

• 20 mai 2025

  Guide détaillé pour remplir un avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 20 mai 2025

  Guide détaillé pour remplir un avis d’incident

  Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 15 avril 2025

  Le processus d’application de la loi

  Cette politique décrit le processus d’application de la loi de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre si des mesures d’application de la loi sont prises à leur encontre.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi
• 21 mars 2025

  Les sanctions administratives pécuniaires

  Cette politique donne un aperçu du régime de sanctions administratives pécuniaires de la Banque du Canada et de la manière dont celle-ci détermine le montant de ces sanctions.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi, Enregistrement
• 31 janvier 2025

  La révision et l’appel d’une décision

  Cette politique décrit le processus de révision de la Banque du Canada (une « révision réglementaire »), conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre en demandant la révision d’une décision relative à la supervision des paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi, Enregistrement
• 12 décembre 2024

  La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 31 octobre 2024

  Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement

  Cette guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 31 octobre 2024

  Les droits d’enregistrement

  Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 16 octobre 2024

  Le risque opérationnel et la réponse aux incidents

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 16 octobre 2024

  Les avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision