Documents sur la supervision des paiements de détail

• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les acquéreurs

  Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  La modification des demandes d’enregistrement

  Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement

  Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant l’exclusion des valeurs mobilières

  Voici des exemples fictifs illustrant la mise en application de l’exclusion qui vise les valeurs mobilières à l’alinéa 6b) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les services de transfert de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction de paiement qui consiste à détenir des fonds, particulièrement dans le contexte des envois de fonds transfrontaliers.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant la gestion de la paye

  Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement

  Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

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• 21 août 2024

  Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement

  Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 17 juin 2024

  Les conséquences négatives importantes

  Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ».

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi, Supervision
• 17 juin 2024

  Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général

  Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada.

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