Cas de figure

• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies

  Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les places de marché en ligne

  Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les services de prêt

  Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant la détention de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques

  Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes

  Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les acquéreurs

  Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant l’exclusion des valeurs mobilières

  Voici des exemples fictifs illustrant la mise en application de l’exclusion qui vise les valeurs mobilières à l’alinéa 6b) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les services de transfert de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction de paiement qui consiste à détenir des fonds, particulièrement dans le contexte des envois de fonds transfrontaliers.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant la gestion de la paye

  Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement