Modalités du Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS)

Mise à jour : 6 octobre 2020

Format du Programme

Le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS ou le Programme) sera structuré comme un programme d’achats directs versés dans un compte distinct détenu par la Banque du Canada (la Banque), géré par Gestion de Placements TD (le gestionnaire d’actifs) et dont les actifs seront conservés par la Banque Canadienne Impériale de Commerce Mellon (CIBC Mellon ou le dépositaire). Le Programme servira à renforcer la liquidité et le bon fonctionnement du marché des obligations de sociétés. Les paramètres du Programme décrits ci-après pourront être étendus si les conditions le justifient.

Durée

Le Programme commencera le 26 mai 2020 et restera en vigueur pendant douze mois, soit jusqu’au 25 mai 2021.

Taille du Programme

Le Programme permettra l’acquisition d’actifs admissibles d’une valeur nominale totale de 10 milliards de dollars.

Émetteurs admissibles

Sont admissibles les sociétés constituées au Canada, à l’exception des institutions de dépôt.

Actifs admissibles

Sont admissibles les obligations de sociétés de premier rang libellées en dollars canadiens, garanties ou non garanties, émises par un émetteur admissible et faisant partie des émissions prises en compte dans la série d’indices obligataires universels FTSE Canada connue sous l’appellation « 0+ Year ». Les émetteurs dont la note a été abaissée après le 15 avril 2020 et qui ne conservent pas une note d’au moins BBB moyenne/BBB/Baa2 ou plus resteront admissibles dans le cadre du Programme tant qu’ils gardent une note d’au moins BBB faible/BBB-/Baa3 ou plus. À défaut de conserver minimalement une note BBB faible/BBB-/Baa3 ou plus, les émetteurs ne pourront plus voir leurs titres être achetés dans le cadre du Programme. Le Programme prévoit l’acquisition des actifs admissibles sur le marché secondaire. Au moment de leur acquisition, ces actifs doivent avoir une échéance résiduelle de cinq ans ou moins. Les obligations à taux variables et les obligations à fonds d’amortissement sont exclues du Programme.

Cotes

Au 15 avril 2020, les actifs admissibles doivent être assortis d’une note d’au moins BBB moyenne/BBB/Baa2 ou plus, s’agissant des titres de premier rang non garantis ou des titres à long terme étrangers cotés par l’une ou l’autre des agences de notation suivantes : DBRS Morningstar, Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service et Fitch Ratings. Les actifs admissibles dont la note est ensuite abaissée après le 15 avril 2020 doivent cependant avoir une note d’au moins BBB faible/BBB-/Baa3 ou plus pour demeurer admissibles. Dans tous les cas, la Banque se réserve le droit d’évaluer l’admissibilité des actifs.  

Limites à l’égard de l’émetteur

La Banque ne détiendra pas plus de 10 % de la valeur nominale totale des actifs admissibles d’un émetteur, en date du 15 avril 2020.

Prix

La Banque achètera des titres admissibles qui remplissent ses exigences et objectifs en matière de prix et de gestion de portefeuille. La Banque se réserve le droit de modifier ces exigences et objectifs de manière à satisfaire les objectifs de sa politique.

Participants admissibles

  1. Les négociants principaux d’obligations négociables du gouvernement du Canada dont la liste est affichée dans le site Web de la Banque du Canada. Les négociants admissibles sont invités à envoyer un courriel à l’adresse pour s’inscrire.
  2. Les participants du côté acheteur qui sont soit un « gestionnaire de portefeuille » inscrit auprès de la commission des valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, soit un régime de pension canadien sous réglementation fédérale ou provinciale. Pour s’inscrire, les participants du côté acheteur sont invités à envoyer par courriel le formulaire d’inscription des participants du côté acheteur au PAOS dûment rempli à la Banque du Canada, à l’adresse .

Opérations du Programme

Les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres. Pour chaque appel d’offres, les participants autorisés recevront un avis avant la date de soumission qui précisera la liste des titres admissibles. Les participants du côté acheteur doivent soumettre leurs offres par l’intermédiaire d’un négociant autorisé. Les négociants autorisés communiqueront à Gestion de Placements TD, le mandataire de la Banque, leurs propres offres de vente et celles des participants du côté acheteur autorisés pour un montant notionnel d’actifs admissibles, conformément à une fourchette de prix déterminée, au moment choisi par Gestion de Placements TD.

Le Programme et ses opérations pourront être modifiés à tout moment. Toutes les offres soumises par les participants autorisés seront visées par les modalités du Programme qui leur seront communiquées lors de leur inscription.

Reddition de comptes

Tous les vendredis, la Banque fera état de l’ensemble des actifs en obligations de sociétés acquis par l’intermédiaire de ce programme dans son bilan hebdomadaire. Elle rendra compte aussi mensuellement, avec un décalage d’un mois, de l’ensemble de ses avoirs sectoriels.