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Le présent questionnaire d’autoévaluation est destiné aux fournisseurs de services de paiement (FSP), qui peuvent l’utiliser de façon volontaire pour évaluer s’ils respectent les attentes de la Banque du Canada en matière de protection des fonds des utilisateurs finaux. Une fois rempli, ce questionnaire ne démontre pas pour autant que le FSP se conforme aux exigences applicables.

Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail

Ce document complémentaire fait un survol de la ligne directrice La protection des fonds des utilisateurs finaux et résume les exigences de protection des fonds des utilisateurs finaux applicables aux fournisseurs de services de paiement (FSP). Il comprend également des considérations sur la portée de ces exigences et une liste de questions pour aider les FSP à évaluer et respecter ces exigences.

Ce document complémentaire fait un survol de la ligne directrice Le risque opérationnel et la réponse aux incidents et résume les exigences de gestion des risques opérationnels et de réponse aux incidents applicables aux fournisseurs de services de paiement (FSP). Il comprend également des considérations sur la portée de ces exigences et une liste de questions pour aider les FSP à évaluer et respecter ces exigences.