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Les consommateurs et les entreprises bénéficient de l’innovation dans l’écosystème des paiements lorsque les bonnes mesures de protection sont en place. Notre cadre de supervision s’ajoutera aux travaux menés par Paiements Canada pour moderniser les systèmes de paiement de base du Canada.

Nous supervisons les fournisseurs de services de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Nous veillons à ce qu’ils respectent les exigences en matière de gestion des risques et protègent vos fonds. Les fournisseurs doivent s’inscrire auprès de la Banque et respecter les différentes exigences quant à la gestion des risques opérationnels et à la protection des fonds des utilisateurs finaux.

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En vertu de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, nous avons la responsabilité de superviser la participation des institutions financières, des coopératives de crédit, des fournisseurs de services de paiement, des entreprises de technologie financière et des tiers fournisseurs de services.

En vertu de la Loi sur les cryptomonnaies stables, nous réglementerons les institutions non financières qui émettent des cryptomonnaies stables destinées à la population canadienne.

En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, nous assurons la surveillance réglementaire des infrastructures de marchés financiers désignées comme étant susceptibles d’engendrer un risque pour l’ensemble du système financier canadien, qu’elles soient exploitées à partir du Canada ou de l’étranger.

Nous surveillons les infrastructures de paiement et de marchés financiers du Canada pour qu’elles soient sûres, résilientes et stables. Nous soutenons aussi l’évolution de l’écosystème des paiements, notamment dans le cadre de nos nouveaux mandats relatifs aux cryptomonnaies stables et aux services bancaires axés sur les consommateurs.

Accédez à toutes les politiques, lignes directrices, foire aux questions, et autres documents se rapportant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et au Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

Familiarisez-vous avec vos obligations en tant que demandeur ou fournisseur de services de paiement enregistré et découvrez comment nous évaluerons la conformité au regard de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.