Rechercher

La Banque du Canada a pris aujourd’hui un arrêté temporaire modifié à l’encontre de XTM Inc. (XTM). La Banque a autorisé XTM à reprendre des activités associées aux paiements de détail sous la supervision du contrôleur désigné aujourd’hui par la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et sous réserve des modalités énoncées dans l’arrêté modifié de la Banque.

La Banque du Canada a pris aujourd’hui un arrêté temporaire enjoignant à XTM inc. (XTM) de cesser immédiatement toute activité associée aux paiements de détail.

Le présent guide explique les questions du formulaire de rapport annuel que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aidera à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le remplir et l’envoyer à la Banque. Vous devez présenter votre rapport annuel dûment rempli à la Banque au plus tard le 31 mars de chaque année.

Voici des exemples fictifs qui présentent l’approche de la Banque du Canada concernant les places de marché en ligne et qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à leurs activités. Les fonctions de paiement comprennent la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF); l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF; ainsi que la prestation de services de compensation ou de règlement.

Cette politique présente l’approche de la Banque du Canada à l’égard des places de marché en ligne et explique quand les activités de ces dernières sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Ce guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

Dans le cadre de la supervision des paiements de détail, cette politique décrit les pouvoirs de la Banque du Canada (la Banque) et les procédures qu’elle suit pour refuser d’enregistrer des demandeurs ou pour révoquer l’enregistrement de fournisseur de services de paiement (FSP) à partir des critères énoncés dans la LAAPD et ses règlements connexes.

Cette politique fournit des orientations sur la présentation d’une nouvelle demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement (FSP). Elle s’adresse aux personnes physiques et entités dont la demande initiale a été refusée et aux FSP dont l’enregistrement a été révoqué.

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.