Documents sur la gouvernance
Dernière mise à jour : janvier 2025
La Banque est soucieuse de publier de l’information sur son fonctionnement. Les rapports, les états financiers, les enquêtes publiques et les plans sont accessibles dans cette section.
Le mandat de la Banque du Canada est énoncé dans la Loi sur la Banque du Canada. En vertu de cette loi, la Banque du Canada doit remettre chaque année au ministre des Finances ses états financiers audités, accompagnés d’un rapport du gouverneur. Le ministre dépose le rapport annuel devant le Parlement, et le document est publié dans la Gazette du Canada.
La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confie à la Banque du Canada la surveillance des systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement du pays aux fins de la maîtrise du risque systémique et des risques pour le système de paiement.
Le taux cible du financement à un jour (aussi appelé « taux directeur ») est le principal outil qu’utilise le Conseil de direction pour mettre en œuvre la politique monétaire. Ce taux est normalement annoncé à huit dates préétablies par année. Les membres du Conseil de direction l’établissent par consensus, plutôt qu’à la majorité des voix comme c’est le cas dans certaines autres banques centrales.
Rencontrez les membres de notre Conseil d’administration et apprenez-en plus sur leur travail.
Planification stratégique
- Les Canadiennes et Canadiens comptent sur nous : Le plan stratégique 2025-2027 de la Banque du Canada
Le Plan stratégique 2025-2027 de la Banque du Canada établit nos principales priorités pour les trois prochaines années. Il présente notre vision commune de ce que nous devons faire – des domaines où nos efforts nous aideront le plus à tenir notre promesse envers la population canadienne. - Le numérique d’abord : une banque centrale pour un Canada numérique
La stratégie de transformation numérique de la Banque guide la façon de collaborer de ses employés et l’aide à mieux exploiter les nouvelles technologies pour remplir son mandat. - Tisser des liens qui comptent : Stratégie sur l’équité, la diversité et l’inclusion 2025-27
Notre engagement à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, ce n’est pas juste une stratégie ou un programme. En tant qu’institution publique, nous représentons l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Faire en sorte d’être une organisation diversifiée, équitable et inclusive, c’est la bonne chose à faire. Cela fait de la Banque une institution plus forte et un meilleur milieu de travail. Cela nous aide aussi à mieux comprendre ce que vivent différentes personnes au pays, alimente nos réflexions sur les politiques publiques et nous permet de prendre de meilleures décisions. - Plan d’accessibilité 2023-2025
Nous savons que l’accessibilité est un processus continu et un élément central dans une organisation inclusive. C’est pourquoi le plan que nous avons élaboré pour continuer à améliorer l’accessibilité s’appuie sur notre esprit d’inclusion et nos pratiques en la matière. - Plan d’action pour la réconciliation
Le Plan d’action pour la réconciliation de la Banque va nous guider dans la poursuite de notre démarche de réconciliation. Conformément à notre mandat, le projet de plan d’action comprend deux parcours interconnectés qui visent à nous aider à bâtir une culture organisationnelle équitable et inclusive et approfondir notre compréhension de l’économie autochtone.
Documents historiques
- Remplir notre promesse : le Plan stratégique 2022-2024 de la Banque du Canada
Élaboré à la lumière des nouvelles opportunités et des défis potentiellement perturbateurs qui transforment l’économie canadienne, notre plan stratégique triennal est fondé sur la précieuse expertise et les idées novatrices de toute la Banque. Il définit les objectifs et les priorités qui nous permettront de remplir la promesse que nous avons faite aux Canadiens. - Plan à moyen terme 2019-2021 : Chef de file dans la nouvelle ère
Le Plan à moyen terme de la Banque trace notre parcours pour les années 2019 à 2021. Pour en savoir plus… - Le rôle de la banque centrale à l’aube d’une nouvelle ère : le Plan à moyen terme 2016-2018 de la Banque du Canada
Le plan à moyen terme oriente l’institution dans le maintien de sa tradition d’excellence tout en la préparant pour l’avenir. - Bâtir sur l'excellence - solidité, stabilité et confiance
Le plan à moyen terme de la Banque trace notre parcours pour les années 2013 à 2015.
Rapports
Rapport annuel et Rapport financier trimestriel
Le Rapport annuel de la Banque du Canada, y compris les états financiers audités, et le Rapport financier trimestriel.
État de la situation financière / Bilan
- Document d’information : bilan
Pour pouvoir juger de la situation financière d’une banque centrale, il est bon de comprendre comment les activités qu’elle exerce viennent appuyer son mandat. - Document d’information : revenus d’intérêts
Pour comprendre comment la Banque dégage des revenus d’intérêts et leur incidence sur son bilan, sous forme de gains ou de pertes. - État de la situation financière / Bilan de la Banque du Canada et renseignements complémentaires
Consultez les états de la situation financière et les renseignements complémentaires sur les prêts et créances figurant au bilan de la Banque du Canada.
Rapports annuels – Loi sur l’équité en matière d’emploi
Rapports annuels – Loi sur le multiculturalisme canadien
Rapports annuels – Loi sur les langues officielles
Rapports annuels – Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports annuels – Loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels – Loi canadienne sur l’accessibilité
Rapports annuels – Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Politiques et lignes directrices
Énoncé de la politique régissant l'acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada
Ce document énonce la politique qui régit l’acquisition et la gestion d’actifs financiers intérieurs pour les besoins du bilan de la Banque du Canada. Cette politique ne s’applique pas aux actifs du Fonds de pension en fiducie ni à ceux du Fonds en fiducie complémentaire de la Banque.
Politique de la Banque du Canada régissant l'achat et la vente des titres visés au paragraphe 18.1(1) de la Loi sur la Banque du Canada
Cette politique précise l’ensemble des titres et des instruments dont la Banque se sert dans certains types d’opérations.
Code de conduite professionnelle et d’éthique
Le Code de conduite professionnelle et d’éthique de la Banque du Canada vise à préserver la grande confiance que le public lui accorde et à maintenir sa réputation d’institution suivant des normes éthiques rigoureuses en matière de respect de la vie privée, de confidentialité, de conflits d’intérêts et de milieu de travail.
Un volet important du Code porte sur les attentes et les règles relatives à la conduite des transactions financières personnelles des employés. Le Code interdit notamment la négociation de titres pendant les périodes d’interdiction précédant les dates d’annonce préétablies ainsi que la possession de titres d’institutions financières. Ces restrictions varient en fonction du niveau des employés et de leur accès à de l’information non publique de nature délicate. Le Code prévoit en outre des mécanismes de divulgation et de supervision.
Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs
Le Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs de la Banque du Canada a pour objet d’aider ces derniers à comprendre les normes de bonne conduite et d’éthique professionnelle qu’ils sont tenus de respecter dans l’exercice de leurs fonctions, et de favoriser leur adhésion à ces normes.
Divulgation d'information concernant des actes répréhensibles
Cette politique s’inscrit dans le cadre de conduite des politiques de la Banque et a pour but d’offrir aux employés un mécanisme supplémentaire par lequel ils peuvent faire part de graves inquiétudes concernant des actes répréhensibles commis au travail.
Contrôles liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes
La Banque du Canada s’engage à favoriser la sécurité, la stabilité et la résilience de l’infrastructure du système financier, notamment en appliquant une approche fondée sur les risques pour détecter et prévenir l’utilisation de ses services et des modes de prestation de ces derniers à des fins illicites.
Énoncé de politique en matière d'approvisionnement
La Banque du Canada doit veiller à ce que ses ressources soient utilisées de manière efficace et efficiente afin qu’elle puisse en avoir pour son argent.
Principes de communication externe des membres du Conseil de direction
Pour garantir la transparence et l’intégrité du travail que la Banque effectue dans l’intérêt des Canadiens, le Conseil de direction applique ces principes de communication externe.
Lignes directrices sur la période de restriction des communications
Lignes directrices sur la période de restriction des communications entourant les dates d'annonce préétablies.
Reddition de comptes et divulgation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
La Banque du Canada est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Info Source
Ce document fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vérification externe
Le gouverneur en conseil (le Cabinet) nomme deux cabinets comptables (actuellement PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L. et Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.) pour l’audit des comptes de la Banque, comme le prévoit le paragraphe 28(1) de la Loi sur la Banque du Canada. Chaque rapport présenté à la Banque par les auditeurs est reproduit dans le rapport annuel de l’institution et soumis au ministre des Finances.
Vérification interne
Le département de la Vérification interne de la Banque est une fonction indépendante et objective d’assurance et de conseil qui appuie la direction et le Conseil d’administration en évaluant l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la Banque et en favorisant leur amélioration continue.
Rapports des frais de voyage et des dépenses d'accueil
La Banque publie les rapports mensuels des frais de voyage et des dépenses d’accueil du chef de l’exploitation, des directeurs exécutifs et de tous les membres du Conseil de direction et du Conseil d’administration.
Divulgation d'informations sur les contrats
La Banque publie quatre fois l'an la liste des contrats accordés dont la valeur excède 100 000 $.
Régime de pension
Accédez aux rapports, règlements administratifs et autres documents concernant le Régime de pension de la Banque du Canada.
Approvisionnement
La Banque du Canada doit veiller à ce que ses ressources soient utilisées de manière efficace et efficiente afin d'en avoir pour son argent.
- Lisez l’énoncé de politique en matière d’approvisionnement.
- Voyez les possibilités d’approvisionnement de la Banque dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Enquêtes de notoriété menées auprès du public
Voyez la raison pour laquelle nous tenons à connaître votre vision de la Banque, et découvrez les résultats de notre plus récente Enquête de notoriété auprès du public.
Gestion des risques
L’appétit pour le risque est le niveau et le type de risque qu’une organisation prend pour atteindre ses objectifs. La Politique de gestion des risques d’entreprise énonce, de manière générale, l’objectif qu’elle poursuit – assurer une gestion efficace des risques d’entreprise au sein de la Banque du Canada – ainsi que les attentes à cet égard.