Systèmes de paiement surveillés par la Banque du Canada

Découvrez ce qu’est un système de paiement, comment s’effectue le traitement des paiements et quels systèmes la Banque surveille.

Les systèmes de paiement

Un système de paiement est un ensemble de méthodes, de procédures, de règles et de technologies utilisées pour échanger de l’argent.

Les gens partout au pays effectuent des opérations financières tous les jours pour :

• acheter des biens et des services
• faire des placements
• transférer des fonds entre eux

Donner un billet de banque à quelqu’un est tout simple, mais effectuer des paiements numériques peut être assez complexe et nécessiter le recours à plusieurs systèmes et acteurs. Un système de paiement donne à ses participants un moyen commun de transférer des fonds en toute sécurité.

Le traitement des paiements

En général, les paiements numériques impliquent les processus suivants :

• Échange – processus d’émission et de transmission d’ordres de paiement entre les participants à un système de paiement.
• Compensation – processus de rapprochement et, dans certains cas, de confirmation d’ordres de paiement préalables au règlement qui peut aussi comprendre l’établissement des soldes finaux pour le règlement.
• Règlement – extinction d’une obligation de paiement entre deux ou plusieurs parties. Une transaction est considérée comme terminée lorsque le règlement est effectué, ce qui confirme que les fonds seront transférés d’un compte bancaire à l’autre.

Les participants directs et indirects aux systèmes de paiement

Les participants à un système de paiement appartiennent généralement à différentes catégories, selon leurs caractéristiques ou leurs obligations. Les entités peuvent communément être considérées comme des participants directs ou indirects.

Participants directs

Un participant direct donne des ordres de paiement et assure la compensation et le règlement des paiements pour son propre compte. Si un système de paiement utilise de la monnaie de banque centrale, ses participants directs doivent avoir un compte de règlement pour ce système auprès de la banque centrale et pouvoir se connecter directement à celui-ci. Ils peuvent aussi jouer le rôle d’intermédiaires pour des participants indirects.

Participants indirects

Différentes entités peuvent être des participants indirects à un système de paiement. En général, ceux-ci comptent sur un participant direct pour effectuer la compensation et le règlement pour leur compte.

Les systèmes de paiement surveillés par la Banque

En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la Banque assure la surveillance des systèmes de paiement suivants :

• Lynx de Paiements Canada
• le Système automatisé de compensation et de règlement de Paiements Canada
• le système de paiement en temps réel de Paiements Canada
• Virement Interac^MD d’Interac Corp.
• le réseau intermembres Interac d’Interac Corp.
• VisaNet de Visa inc.
• le Global Clearing Management System (GCMS) et le Single Message System (SMS) de Mastercard International inc.

Lynx

Lynx est un système électronique qui facilite le transfert irrévocable de paiements de grande valeur à délai de règlement critique en dollars canadiens.

Les participants directs à ce système doivent avoir un compte de règlement Lynx auprès de la Banque du Canada. Certaines organisations participent directement au système, alors que d’autres ont une entente avec un participant direct à Lynx qui effectue des paiements au nom de leurs clients.

Lynx est détenu et exploité par Paiements Canada.

Système automatisé de compensation et de règlement

Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) effectue la compensation des chèques et des effets de paiement électroniques, comme les prélèvements et virements automatiques et les paiements par carte de débit sur le réseau Interac. Le système permet l’échange d’effets de paiement entre les membres de Paiements Canada qui participent au SACR, ainsi que la compensation et le règlement de ces effets par la suite.

Le SACR est détenu et exploité par Paiements Canada.

Système de paiement en temps réel

Le système de paiement en temps réel (système de PTR) assure l’échange, la compensation et le règlement de paiements électroniques riches en données, et permet un accès instantané aux fonds transférés – le tout, en continu, 24 h sur 24. Il permet aux consommateurs et aux entreprises partout au pays de s’échanger des fonds sans délai.

Le système de PTR est détenu et exploité par Paiements Canada.

Virement Interac

Virement Interac est un système de paiement électronique offert par l’entremise des services bancaires en ligne d’institutions financières canadiennes participantes. Il permet d’envoyer des fonds :

• d’un particulier à un particulier
• d’un particulier à une entreprise
• d’une entreprise à un particulier
• d’une entreprise à une entreprise

Ce système est exploité par Interac Corp. et grandement utilisé à l’échelle du pays.