Les consommateurs et les entreprises bénéficient de l’innovation dans le système de paiement lorsque les bonnes mesures de protection sont en place.
Le cadre de supervision de la Banque du Canada complète les travaux menés par Paiements Canada pour moderniser les systèmes de paiement de base du Canada.
Le système de paiement en temps réel (système de PTR), entièrement nouveau, est un élément important de cette modernisation. Détenu et exploité par Paiements Canada, il permet aux consommateurs et entreprises du Canada de s’échanger des fonds en temps réel.
Le système de PTR est désigné comme système de paiement important en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Il est ainsi assujetti à la surveillance de la Banque du Canada, un mandat distinct de celui de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP) que la Banque exerce en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD).
Les FSP qui désirent accéder au système de PTR doivent tout d’abord s’enregistrer auprès de la Banque, après quoi ils pourront présenter une demande d’adhésion à Paiements Canada. Les FSP supervisés en vertu de la LAAPD pourraient y avoir accès s’ils :
- sont admissibles au statut de membre de Paiements Canada
- satisfont à des exigences précises
- sont admissibles à l’ouverture d’un compte de règlement à la Banque du Canada (s’ils vont régler eux-mêmes leurs paiements dans le système de PTR) ou ont conclu une entente avec un agent de règlement (qui réglera les paiements en leur nom dans le système de PTR)
Dans le système de PTR, les FSP peuvent :
- échanger des paiements sans délai
- s’occuper eux-mêmes du règlement et de la compensation de leurs transactions
- recourir aux services de règlement d’autres participants
Une fois enregistrés, les FSP qui souhaitent régler des transactions doivent demander l’ouverture d’un compte de règlement auprès de la Banque.
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