Un « solde non réclamé » est un compte, un dépôt ou un instrument négociable en dollars canadiens détenu ou émis par une banque ou une société de fiducie sous réglementation fédérale. Il peut se présenter sous la forme d’un compte d’épargne, ou d’un compte de chèques ou compte courant, s’il s’agit d’un compte; d’un solde de carte de crédit, d’un dépôt à terme, d’un certificat de placement garanti ou d’un certificat représentatif d’actions étrangères, s’il s’agit d’un dépôt; ou d’une traite bancaire, d’un chèque certifié, d’un chèque officiel, d’un mandat ou d’un chèque de voyage, s’il s’agit plutôt d’un instrument négociable.

Lorsqu’un solde est resté inactif pendant une période de dix ans et que son propriétaire ne peut être retrouvé par l’institution où les fonds sont déposés, le solde en question est remis à Banque du Canada, qui en assure la garde pour le compte du propriétaire. Les soldes sont transférés à la Banque du Canada une fois par année, soit le 31 décembre.

Les soldes de moins de 1 000 $ restés inactifs pendant une période de dix ans dans une institution financière sont transférés à la Banque du Canada, qui les garde pendant 30 ans. Les soldes de 1 000 $ ou plus transférés à la Banque du Canada sont gardés pour une période de 100 ans.

Si le solde n’est pas réclamé avant la fin de la période de garde prévue, la Banque du Canada transfère les fonds au receveur général du Canada.

À la fin de décembre 2016, environ 1,8 million de soldes non réclamés, d’une valeur totale de quelque 678 millions de dollars, étaient consignés dans les livres de la Banque.

Plus de 93 % des soldes non réclamés étaient inférieurs à 1 000 $, représentant 26 % de la valeur totale. En 2016, la Banque a versé 15 millions de dollars à des détenteurs de soldes non réclamés. Le plus ancien solde non réclamé remonte à 1900.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de recouvrement de soldes non réclamés et effectuer une recherche dans notre registre des soldes non réclamés, veuillez consulter la section Comment réclamer un solde.

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