Modalités proposées de participation aux adjudications des soldes de trésorerie du Receveur général

Au nom du ministre des Finances, le ministère des Finances et la Banque du Canada dévoilent aujourd'hui la version préliminaire des modalités de participation aux adjudications des soldes de trésorerie du Receveur général. Le gouvernement fédéral place ses soldes de trésorerie à court terme en dollars canadiens au moyen de ces adjudications. Les documents intitulés Modalités proposées à l'égard du placement des soldes de trésorerie du Receveur général et Projet de liste des titres admissibles dans le cadre des accords de mise en pension du Receveur général exposent sommairement le cadre opérationnel proposé pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général, notamment les politiques de gestion du risque de crédit qui régissent le processus de placement, les garanties admissibles et les mécanismes de dépôt des offres et de règlement des opérations.

Le 18 juillet 2000, le gouvernement a diffusé un document de travail (intitulé Modifications proposées aux règles régissant l'adjudication des dépôts à terme du Receveur général) où il proposait des modifications au cadre de placement de ses soldes de trésorerie. Les deux principales mesures qui y étaient présentées consistaient à élargir le groupe des institutions autorisées à participer aux adjudications du Receveur général et à instaurer un cadre amélioré de gestion des risques, reposant notamment sur l'obligation de fournir des garanties pour une partie des dépôts.

À la lumière des réactions suscitées par le document de travail et des résultats des consultations menées auprès des participants au marché, le gouvernement apporte certaines modifications à ses propositions du 18 juillet 2000. Lors de l'adjudication principale, tenue le matin, un nombre accru de participants seraient autorisés à déposer des offres sans fournir de garantie, et les limites globales de soumission sans garantie seraient abaissées par rapport à celles indiquées dans le document de travail. L'adjudication de l'après-midi serait réservée aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), et aucune garantie ne serait exigée lors de cette adjudication.

Les documents du 10 août 2001 peuvent être consultés depuis le site Web de la Banque du Canada. Le document de travail du 18 juillet 2000 et les commentaires reçus par le gouvernement se trouvent à l'adresse www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2000/rg-comments-f.html.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les aspects pratiques des modalités proposées. Les commentaires sont attendus au plus tard le 7 septembre 2001.

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