Modifications proposées aux règles régissant l'adjudication des dépôts à terme du Receveur général
Dans un document de travail commun dévoilé aujourd'hui, le ministère des Finances et la Banque du Canada proposent de modifier l'approche que suit le gouvernement fédéral pour adjuger et placer ses soldes de trésorerie en dollars canadiens. Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue sur les modifications proposées, qui s'inscrivent dans le cadre des efforts continus que le gouvernement déploie pour faire en sorte que ses opérations de financement et de placement soient efficientes, rentables et conformes aux pratiques optimales en la matière et que les risques soient gérés de façon adéquate.
Le gouvernement du Canada considère la gestion de ses encaisses en dollars canadiens comme un volet des opérations financières courantes. Ses principaux objectifs à ce chapitre sont, d'une part, de veiller à disposer de suffisamment de liquidités pour satisfaire ses besoins de fonctionnement et de trésorerie et, d'autre part, de placer les fonds excédentaires de façon prudente et à des taux avantageux. À l'heure actuelle, ces fonds excédentaires (connus sous le nom d'encaisses du Receveur général) sont placés au moyen d'adjudications qui se tiennent deux fois par jour auprès des 13 institutions de dépôt participant au Système de transfert de paiements de grande valeur.
Deux grandes questions sont examinées dans le document de travail : l'élargissement du groupe des institutions autorisées à participer aux adjudications et l'adoption d'un cadre amélioré de gestion du risque de crédit, qui reposerait notamment sur la fourniture de garanties pour une partie des dépôts. Selon les propositions avancées, l'accès aux soldes de trésorerie du gouvernement fédéral serait offert à d'autres institutions qui mènent d'importantes opérations sur le marché monétaire canadien. Le cadre amélioré de gestion du risque comporte l'établissement de lignes de crédit de taille modeste et la mise en place de dispositions de nantissement.
Les parties intéressées sont invitées à nous faire part de leur point de vue sur les modifications proposées.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
| Bill Mitchell Ministère des Finances (613) 992-9032 |
Thomas Hossfeld Banque du Canada (613) 782-7529 |