Le Groupe de travail sur le TARCOM publie des recommandations en rapport avec le taux CORRA ainsi que les principales conclusions de son examen du taux CDOR

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié aujourd’hui une série de recommandations destinées à faciliter l’adoption à grande échelle du taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average) au sein du système financier canadien. Ces recommandations concernent :

Ces recommandations, dont l’adoption est certes volontaire, reflètent néanmoins l’avis d’un très large segment d’intervenants du système financier canadien et ont été avalisées par les membres du Groupe de travail sur le TARCOM. Ces derniers s’attendent à ce que les conventions recommandées soient largement adoptées dans l’établissement des nouveaux contrats fondés sur le taux CORRA. Les conventions recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le CORRA qui sont publiées aujourd’hui vont aussi dans le sens des recommandations relatives au taux CORRA annoncées récemment par la SCHL pour son Programme d’Obligations hypothécaires du Canada. La SCHL, le plus grand émetteur d’obligations à taux variable au Canada, a récemment annoncé l’introduction, à compter de 2022, du taux CORRA comme taux de référence pour les nouvelles offres d’Obligations hypothécaires du Canada à taux variable de la Fiducie du Canada pour l’habitation.

Avec la méthode améliorée de calcul du taux CORRA, l’indice du taux CORRA composé et le contrat à terme basé sur le CORRA offert à la Bourse de Montréal, les recommandations publiées aujourd’hui jettent les bases d’un robuste écosystème financier fondé sur le taux CORRA.

Le Groupe de travail sur le TARCOM a aussi publié aujourd’hui un exposé que ses coprésidents ont fait devant le Forum canadien des titres à revenu fixe – le comité qui parraine le Groupe de travail –, pour lui présenter les principales conclusions du bilan qui a été tiré au sujet du taux CDOR. Le Groupe de travail a l’intention de publier d’ici la fin de l’année un livre blanc détaillant ces conclusions, y compris des recommandations prospectives pour le CDOR.

Pour un court survol de la réforme des taux de référence canadiens, on se reportera au document explicatif sur cette question.

Les coprésidents du Groupe de travail ont publié la déclaration suivante au sujet de l’annonce :

« Les recommandations publiées aujourd’hui représentent une étape importante en vue de développer l’utilisation du taux CORRA au sein des marchés financiers canadiens. Elles contribuent à définir une norme de marché recommandée et à préparer les participants de ces marchés à entrer dans une ère post-LIBOR, où des taux sans risque comme le CORRA prennent une place grandissante dans le système financier mondial. Le Groupe de travail recommande aux émetteurs d’obligations à taux variable et aux investisseurs de ce marché, de même qu’aux prêteurs du secteur bancaire et aux sociétés emprunteuses d’apprendre à bien connaître les conventions recommandées et les clauses de repli connexes en vue de les adopter dans le cadre des émissions et contrats à venir. »

Le Groupe de travail sur le TARCOM réunit des représentants d’entreprises du secteur financier et d’institutions publiques qui travaillent ensemble à encourager l’utilisation du taux CORRA comme principal taux de référence au Canada. Ce groupe a été créé sous les auspices du Forum canadien des titres à revenu fixe.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Demandes des participants au marché :


Directeur principal
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7768


Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur général et vice-président
Marchés des capitaux CIBC

Demandes des médias :

Relations avec les médias
Banque du Canada