Le Groupe de travail sur le TARCOM s’entend pour lancer le processus d’élaboration d’un taux CORRA à terme

Le 16 mai 2022, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a lancé une consultation publique sur la nécessité d’instaurer un taux CORRA à terme (taux prospectif) pour remplacer le taux CDOR dans certains types de facilités de crédit. Cette consultation a pris fin le 30 juin.

Le Groupe de travail a reçu un nombre important de réponses (42), dont plus de la moitié provenait de sociétés non financières canadiennes. Ces sociétés, de tailles variées, œuvrent dans différents secteurs, notamment ceux de la fabrication, des services publics, de l’immobilier, du commerce de détail, des télécommunications et des pipelines. Nous avons reçu des réponses de 17 entreprises financières, dont 11 banques, le reste provenant d’organismes du secteur public.

Les coprésidents du Groupe de travail remercient tous les participants qui ont fourni des commentaires dans le cadre de la consultation. Un résumé officiel de la rétroaction reçue sera publié plus tard cet automne.

Les réponses à la consultation indiquent clairement une forte demande de la part des sociétés canadiennes pour un taux CORRA à terme. Environ 90 % des répondants, y compris toutes les sociétés non financières, ont indiqué vouloir un tel taux. Les arguments en faveur d’un taux CORRA à terme comprennent la réduction de la complexité opérationnelle et des coûts, la prévisibilité des flux de trésorerie et la publication d’un taux d’actualisation prospectif. Devant les conclusions de la consultation, le Groupe de travail a convenu de lancer le processus visant à essayer d’élaborer un taux CORRA à un mois et à trois mois avec les parties prenantes concernées, à condition qu’il soit possible de créer un taux de référence robuste conforme à la fois aux pratiques exemplaires internationales (c.-à-d. aux principes régissant les indices de référence de l’Organisation internationale des commissions de valeurs [en anglais]) et à la réglementation canadienne sur les taux de référence (p. ex. le Règlement 25-102).

Comme mentionné dans la consultation, le Groupe de travail envisage d’encadrer l’utilisation du taux CORRA à terme par des accords de licence de sorte qu’elle soit limitée à certains contrats financiers (tels que les prêts et les produits connexes). Il a donc mis sur pied un groupe de travail chargé de déterminer les cas d’utilisation admissibles d’un tel taux. En supposant qu’un taux de référence robuste puisse être créé, le Groupe de travail s’attend à ce que l’administrateur du taux CORRA à terme commence à publier ce taux de référence d’ici la fin du troisième trimestre de 2023. Tous les participants au marché ayant recours à ce taux devraient avoir de solides clauses de repli en place qui prévoient de basculer vers le taux CORRA composé à terme échu si jamais le taux CORRA à terme finissait par être abandonné.

Le Groupe de travail prévoit de publier un document plus complet concernant le taux CORRA à terme plus tard cet automne. La publication devrait comprendre a) un résumé détaillé de la consultation, b) la méthode de calcul du taux CORRA à terme recommandée par le Groupe de travail, c) les cas d’utilisation admissibles d’un taux CORRA à terme sur les marchés financiers et d) les prochaines étapes concernant la sélection d’un administrateur du taux CORRA à terme.

À propos du Groupe de travail sur le TARCOM

Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal indice financier de référence, et s’emploiera également à établir, le cas échéant, un taux CORRA à terme conforme aux exigences de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.

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613 782‑7768


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416 594‑7806

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