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Le Groupe de travail sur le TARCOM annonce la création d’un taux CORRA à terme

L’annonce d’aujourd’hui confirme que des efforts sont déployés pour élaborer un taux CORRA à terme qui sera déterminé à deux échéances, soit un mois et trois mois, de manière à le rendre disponible d’ici la fin du troisième trimestre de 2023. Le 7 octobre 2022, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a annoncé qu’il amorcerait l’élaboration d’un taux CORRA à terme conforme à la fois aux principes régissant les indices de référence de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et à la réglementation canadienne applicable.

Lors de la consultation publique lancée le 16 mai 2022 par le Groupe de travail sur le TARCOM concernant la nécessité d’instaurer un taux CORRA à terme, les entreprises canadiennes ont exprimé un fort intérêt pour l’adoption d’un taux à terme prospectif qui remplacerait le taux CDOR pour les prêts et les couvertures connexes fondées sur des produits dérivés. Depuis, le Groupe de travail s’est penché sur la faisabilité, le mode d’établissement et les paramètres d’un taux CORRA à terme en se basant sur les commentaires et la participation de l’ensemble du secteur.

Indépendamment de ce besoin particulier, le Groupe de travail s’attend à ce que la vaste majorité des produits financiers (ou expositions) actuellement liés au taux CDOR passent au taux CORRA composé à terme échu, comme ce qui s’est fait dans d’autres pays.

En concertation avec des spécialistes de diverses parties prenantes du secteur financier, le Groupe de travail sur le TARCOM a mis au point une méthode qu’il recommande d’employer pour calculer un taux CORRA à terme robuste. Ce dernier s’appuiera sur les transactions et les cours acheteur et vendeur des contrats à terme sur le taux CORRA négociés à la Bourse de Montréal. Il est avantageux de baser le calcul du taux CORRA à terme sur les contrats à terme, car les marchés à terme sont à la fois transparents et réglementés. De plus, c’est une méthode qui concorde avec celle employée pour le taux SOFR à terme.

Le taux CORRA à terme sera calculé et administré, sous réserve de toutes les approbations requises des autorités de réglementation, par CanDeal Innovations inc., l’administrateur du taux de référence, tandis que TMX Datalinx, la division des services d’information du Groupe TMX, s’occupera de l’octroi de licences et la diffusion.

Le Groupe de travail sur le TARCOM a conçu le taux CORRA à terme de façon qu’il soit robuste et conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers de référence. Un de ces principes est que le taux de référence doit être conçu en tenant compte de la taille relative du marché sous-jacent par rapport aux expositions pour lesquelles le taux sert de référence. Par conséquent, l’usage du taux CORRA à terme sera limité – au moyen de contrats de licence – aux opérations de crédit commercial, aux prêts et aux produits dérivés connexes. Cette restriction cadre avec les résultats de la consultation et aidera à faire en sorte que la majorité des produits financiers canadiens soient fondés sur le taux CORRA plutôt que sur le taux CORRA à terme.

Le Groupe de travail s’est efforcé d’élaborer un taux de référence robuste et durable, mais certaines interdépendances sous-tendent le taux CORRA à terme, ce qui fait que sa viabilité à long terme n’est pas garantie. Celle-ci dépendra particulièrement de la liquidité des contrats à terme sous-jacents indexés sur le taux CORRA qui sont utilisés pour calculer le taux CORRA à terme. Si la liquidité de ces contrats n’est pas suffisante, l’administrateur du taux CORRA à terme devra ajuster sa méthode de calcul. Et si les modifications apportées ne permettent pas d’obtenir un taux de référence assez robuste, l’administrateur aura deux choix : 1) prendre les mesures nécessaires pour que le taux de référence représente de manière exacte et fiable le segment de marché ou de l’économie qu’il est censé représenter; ou 2) cesser de le publier, en veillant à fournir un préavis raisonnable. Le Groupe de travail s’attend donc à ce que tous les utilisateurs du taux CORRA à terme disposent de clauses de repli solides faisant référence, dans la plupart des cas, au taux CORRA composé à terme échu et à ce qu’ils développent la capacité opérationnelle requise pour utiliser ces taux de rechange dans l’éventualité où le taux CORRA à terme cesserait d’être publié.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a publié la déclaration suivante au sujet de l’annonce du Groupe de travail sur le TARCOM :

« Les efforts déployés par le Groupe de travail sur le TARCOM pour mettre au point un taux de référence à terme sans risque destiné au marché canadien des prêts représentent un jalon important qui devrait faciliter le passage du taux CDOR au taux CORRA d’ici juin 2024. »

À propos du Groupe de travail sur le TARCOM

Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Les objectifs du Groupe visent à garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal indice financier de référence, et s’emploiera également à établir, le cas échéant, un taux CORRA à terme conforme aux exigences de l’OICV.

Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.

Demandes des participants au marché :


Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7768


Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur général et vice-président
Marchés des capitaux CIBC
416 594‑7806

Demandes des médias :

Relations avec les médias
Banque du Canada