Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui un ensemble de documents pour faciliter la transition du marché canadien des prêts du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) vers le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average). Le Groupe de travail introduit également, dans le cadre de son plan de transition en deux étapes, un jalon au titre duquel aucun nouveau contrat de prêt fondé sur le taux CDOR ou sur des acceptations bancaires (AB) ne pourra être conclu à partir du 1er novembre 2023. L’objectif est de faciliter une transition graduelle du marché des prêts en réduisant l’encours des prêts qui doivent être assainis avant la date d’abandon du taux CDOR, le 28 juin 2024.
L’abandon du taux CDOR aura d’importantes conséquences pour le marché des prêts en dollars canadiens. En effet, après le 28 juin 2024, les facilités de crédit basées sur ce taux ou sur des taux d’AB seront remplacées par de nouvelles facilités fondées sur des taux sans risque (à savoir le taux CORRA composé à terme échu ou bien un taux à terme basé sur le taux CORRA) ou encore sur le taux préférentiel d’une banque. L’abandon du taux CDOR ou des taux d’AB pour indexer les prêts signifiera que les AB (qui étaient produites lorsqu’un emprunteur tire des fonds sur sa facilité) ne seront plus émises. Ces changements rapprocheront davantage les pratiques des prêteurs canadiens des pratiques internationales, y compris celles qui ont été adoptées à l’occasion de la transition LIBOR.
Le premier document présente un ensemble de pratiques exemplaires recommandées pour le marché des prêts de façon à aider les participants du secteur à se préparer à l’abandon du taux CDOR et à faire passer leurs prêts au taux CORRA composé à terme échu ou au taux CORRA à terme. Le deuxième document fournit un ensemble de définitions et de modalités recommandées pour les contrats de prêt liés au taux CORRA composé à terme échu ou au taux CORRA à terme. Le Groupe de travail a également ajouté un tableau récapitulatif comparant les conventions qu’il recommande pour l’utilisation du taux CORRA composé à terme échu ou du taux CORRA à terme comme taux de référence dans les contrats de prêt.
Nouveau jalon : aucun nouveau contrat de prêt fondé sur le taux CDOR ou sur des AB ne pourra être conclu à partir du 1er novembre 2023
Ce jalon établi par le Groupe de travail sur le TARCOM constitue une date charnière à partir de laquelle seuls le taux CORRA, le taux CORRA à terme ou le taux préférentiel pourront être utilisés dans de nouveaux contrats de prêt. Concernant ce nouveau jalon, on entend par nouveau contrat tout contrat qui ajoute une exposition au taux CDOR ou à des ABc, ou encore qui introduit des modifications importantes, des changements dans les prix, des prolongations de l’échéance de même que des augmentations du plafond des facilités de crédit dans le cadre d’une convention de prêt existante. Par souci de clarté, ce jalon n’a pas d’incidence sur la possibilité d’effectuer des tirages sur des facilités de crédit reposant sur le taux CDOR ou sur des AB qui ne sont pas encore arrivées à échéance, ont été prolongées ou ont fait l’objet de modifications notables avant le 1er novembre.
Après le 1er novembre 2023, les prêteurs auront toujours à respecter les obligations et conditions prévues par les contrats en vigueur basés sur le taux CDOR ou sur des AB, notamment en ce qui concerne les tirages, les prolongations (p. ex., lorsque l’emprunteur veut se prévaloir d’une option préétablie qui permet de prolonger l’échéance sans devoir obtenir un nouveau consentement de la part du prêteur) ou les augmentations convenues d’avance (p. ex., les prélèvements subordonnés au respect de conditions préétablies). Parmi les opérations permises, notons ce qui suit :
- le renouvellement des tirages sur les facilités de crédit existantes par voie d’AB, le renouvellement des modalités en matière de taux d’intérêt ou encore les nouveaux prélèvements effectués sur un prêt existant (à terme ou renouvelable);
- les tirages sur des facilités de crédit confirmées et non confirmées mises en place avant la date d’abolition des nouvelles expositions au taux CDOR ou aux AB;
- les nouveaux contrats de prêt et les prolongations de contrats de prêt instaurés ou confirmés avant la date d’abolition des nouvelles expositions au taux CDOR ou aux AB, mais qui prennent fin après le 1er novembre;
- le recours à une clause « accordéon » dans le cours normal des opérations, sans prolongation du contrat;
- l’achat, sur le marché secondaire, de prêts qui ont été consentis sur la base du taux CDOR.
Pour toute question sur les conventions recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM ou sur le nouveau jalon décrit ci-dessus, les participants du secteur sont invités à consulter leur établissement de crédit ou à écrire au Groupe de travail .
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
Demandes des participants au marché
Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur principal, Politiques
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7768
Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur général et vice-président
Marchés des capitaux CIBC
416 594‑7806
Demandes des médias
Relations avec les médias
Banque du Canada