En 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié les Clauses de repli recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR. Dans ce document, le Groupe de travail recommandait que ces obligations – dont font partie les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH) à taux variable – passent du taux CDOR au « taux de rechange (CORRA) » (selon la définition de ce terme donnée dans le document). Depuis, ce taux de rechange a été largement adopté pour les nouvelles émissions d’obligations basées sur le taux CDOR. Cependant, à l’approche de l’abandon du taux CDOR, les émetteurs et les investisseurs concernés par les TH LNH fondés sur ce taux ont relevé des aspects uniques de ces titres qui ont nécessité de procéder sans tarder à un examen détaillé du taux de rechange recommandé par le Groupe de travail pour ceux-ci.
Pour donner suite à cet examen, le Groupe de travail sur le TARCOM modifie le taux de rechange recommandé pour les TH LNH fondés sur le taux CDOR, et ce, afin d’harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour les TH LNH nouvellement émis fondés sur le taux CORRA et ceux fondés sur le taux de rechange. Cette modification s’applique seulement aux TH LNH fondés sur le taux CDOR. Les contrats pour tous les autres titres basés sur le taux CDOR, y compris les Obligations hypothécaires du Canada, devraient incorporer les clauses de repli et les méthodes de calcul relatives au « taux de rechange (CORRA) » recommandé par le Groupe de travail.
Par ailleurs, le Groupe de travail a publié un guide qui vise à aider les entreprises canadiennes qui se préparent à l’abandon du taux CDOR. Il donne des indications générales sur les principaux points à considérer afin d’évaluer comment une entreprise est touchée par la transition entre le taux CDOR et les taux de référence qui le remplacent, comme le taux CORRA, le taux CORRA à terme ou les taux préférentiels.
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
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