Paiements de détail

• 21 août 2024

  Cas de figure concernant la gestion de la paye

  Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement

  Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
• 21 août 2024

  Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement

  Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
• 17 juin 2024

  Les conséquences négatives importantes

  Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ».

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Application de la loi, Supervision
• 17 juin 2024

  Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général

  Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements et surveillance réglementaire et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Application de la loi, Enregistrement, Supervision
• 17 juin 2024

  La publication des décisions

  Cette politique porte sur la publication par la Banque du Canada des décisions relatives à la supervision des paiements de détail et des décisions issues d’une révision réglementaire.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Application de la loi, Enregistrement
• 17 juin 2024

  Les outils d’application de la loi

  Cette politique énonce les outils que la Banque peut utiliser lorsque des mesures d’application de la loi s’imposent à l’encontre de personnes physiques, d’entités et de fournisseurs de services de paiement.

  Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Politiques Thème(s) : Paiements de détail, Application de la loi, Enregistrement
• 30 mai 2024

  Discours : Sommet de Paiements Canada

  

  

  L’évolution continue des paiements au Canada — Le directeur exécutif, Ron Morrow prononce un discours lors du Sommet de Paiements Canada (vers 11 h 10, heure de l’Est).

  Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Diffusions Thème(s) : Paiements de détail
• 30 mai 2024

  Décortiquer l’évolution des paiements au Canada

  Discours Ron Morrow SOMMET de Paiements Canada Toronto (Ontario)

  Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle de l’évolution des paiements au Canada et du nouveau rôle de supervision des fournisseurs de services de paiement de la Banque.

  Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Thème(s) : Monnaie, Billets de banque, Monnaie numérique, Système financier, Stabilité financière, Technologies financières
• 30 mai 2024

  Assurer l’avenir de nos systèmes de paiement

  Sommaire du discours Ron Morrow SOMMET de Paiements Canada Toronto (Ontario)

  Le directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, Ron Morrow, parle de l’évolution des paiements au Canada et explique pourquoi c’est important de moderniser notre infrastructure de paiement.

  Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Sommaires de discours Thème(s) : Monnaie, Billets de banque, Monnaie numérique, Système financier, Stabilité financière, Technologies financières